21 janvier 2025
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FOP - Exemption d’un symbole nutrition nel avec un minimum de 5 % de la valeur quotidienne en calcium
6 juin 2024
Afin de soutenir les apports en calcium de la population canadienne, une autorisation de mise en marché (AMM) a récemment été publiée pour étendre l'éligibilité des exemptions actuelles liées aux produits laitiers de l'obligation d'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage aux produits qui contiennent un minimum de 5 % de la valeur quotidienne en calcium.
L’objectif de cette AMM est d’étendre la portée des exemptions existantes de l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage pour les produits laitiers en instaurant un seuil de calcium plus bas. Les types d’aliments admissibles aux exemptions demeurent les mêmes que ceux qui sont actuellement énoncés dans le RAD (c.-à-d. les produits préemballés qui sont du fromage ou du yogourt, y compris le yogourt à boire, fabriqué à partir de produits laitiers, ainsi que le kéfir et le babeurre).
Santé Canada s’attend à ce qu’en mettant en œuvre un seuil plus bas, cette AMM augmentera le nombre de produits, notamment les fromages fins et frais, qui sont admissibles aux exemptions conditionnelles de l’exigence d’afficher le symbole nutritionnel « élevé en gras sat. » ou « élevé en sucres » [voir le paragraphe B.01.350(9), RAD].
De même, cette AMM augmentera le nombre de fromages préemballés faits de produits laitiers qui sont admissibles à l’exemption complète de l’exigence d’afficher le symbole nutritionnel « élevé en sodium ».
Un seuil inférieur de calcium correspond à la justification de l’exemption initiale, qui vise à atténuer la possibilité que le Règlement sur l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage puisse avoir une incidence négative sur l’apport en calcium au Canada. Cette approche est également conforme aux conditions pour faire une allégation de « source de calcium » sur l’étiquette.
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