24 octobre 2024
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Exigences d'exportation pour les aliments comestibles contenant des ingrédients d'œufs transformés aux États-Unis
10 octobre 2024
Il s'agit d'un nouveau processus d'exportation d'aliments comestibles réfrigérés et congelés contenant des ingrédients d'œufs transformés vers les États-Unis. À compter du 27 septembre 2024, les services d'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) exigeront un permis d'importation et une déclaration du fabricant pour les aliments contenant des ingrédients d'œufs entrant aux États-Unis. Cependant, pour demander un permis d'importation, vous devez fournir la liste de tous les ingrédients d'origine animale à votre importateur ou courtier américain.
Veuillez noter que ce processus ne s'applique pas lors de l'exportation vers les États-Unis aux produits alimentaires de longue conservation contenant des ingrédients d'œufs transformésetqui sontemballés, étiquetés commercialement. La longue conservation est une condition utilisée pour décrire un processus qui s'applique aux produits afin les rendre exempts de micro-organismes capables de se développer dans les produits dans des conditions non réfrigérées. Pour rencontrer l'exemption de longue conservation, l'étiquette du produit ne doit pas mentionner que la réfrigération ou la congélation est nécessaire. Les expéditions de ces produits à longue conservation doivent également être accompagnées de documents (par exemple, une certification d'un gouvernement étranger, une déclaration du fabricant) afin de confirmer que les produits rencontrent les critères « de longue conservation ».
Remarque
• Ce processus ne s'applique pas aux expéditions en vrac de produits d'œufs transformés tels que les œufs liquides, la poudre d'œufs en vrac et d'autres produits réglementés par la Food Safety and Inspection Service (FSIS) et qui nécessitent une certification de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
• L'ACIA ne participera pas au processus de délivrance des permis d'importation. Si ce processus est modifié, votre importateur doit vous informer des exigences mises à jour. Pendant qu'une entreprise attend la délivrance d'un permis d'importation par l'APHIS, l'ACIA continuera, à titre de mesure transitoire de délivrer des certificats selon les besoins et sur demande. Les certificats devront être demandés bien avant l'exportation et pendant les heures normales d'ouverture. L'ACIA ne délivrera pas de certificats une fois que les permis d'importations auront été délivrés aux entreprises exportant ces produits aux États-Unis.
L'importateur et/ou le courtier américain devra demander le permis d'importation en utilisant le Veterinary Services Permitting Assistant (VSPA) (en anglais seulement). Dans le VSPA, vous devez indiquer que vous ne pouvez pas obtenir de certification, ce qui vous mènera vers le eFile afin de remplir la demande de permis. Veuillez fournir une description claire des matériaux, y compris tous les ingrédients d'origine animale, ainsi que la documentation du traitement de pasteurisation (durée et température) qui a été appliqué aux ingrédients d'œufs.
Les États-Unis exigent un document signé par le fabricant canadien sur papier à en-tête officiel de l'entreprise, attestant l'une ou plusieurs des conditions applicables énumérées ci-dessous :
L'ingrédient d'œuf liquide contenu dans le produit exporté a été pasteurisé selon les exigences minimales de temps et de température ci-dessous :
• Blanc d'œuf (sans utilisation de produits chimiques) : 56,6 °C pendant 3,5 minutes OU 55,5 °C pendant 6,2 minutes
• Œuf entier : 60 °C pendant 3,5 minutes
• Mélange d'œufs entier (moins de 2 % d'ingrédients ajoutés autres que les œufs) : 61,1 °C pendant 3,5 minutes OU 60 °C pendant 6,2 minutes
• Œuf entier enrichi et mélanges (24 à 38 % de solides d'œuf, 2 à 12 % d'ingrédients ajoutés autres que les œufs) : 62,2 °C pendant 3,5 minutes OU 61,1 °C pendant 6,2 minutes
• Œuf entier salé (2 % ou plus de sel ajouté) : 63,3 °C pendant 3,5 minutes OU 62,2 °C pendant 6,2 minutes
• Œuf entier sucré (2 à 12 % de sucre ajouté) : 61,1 °C pendant 3,5 minutes OU 60 °C pendant 6,2 minutes
• Jaune d'œuf nature : 61,1°C pendant 3,5 minutes OU 60°C pendant 6,2 minutes
• Jaune d'œuf sucré (2 % ou plus de sucre ajouté) : 63,3°C pendant 3,5 minutes OU 62,2°C pendant 6,2 minutes
• Jaune d'œuf salé (2-12 % de sel ajouté) : 63,3°C pendant 3,5 minutes OU 62,2°C pendant 6,2 minutes
Ou
Le blanc d'œuf séché contenu dans le matériel exporté a été pasteurisé à une durée et une température minimale de 67 °C pendant 10 jours.
Ou
Les œufs/produits à base d'œufs contenus dans le matériel exporté ont été entièrement cuits pour atteindre une température interne minimale de 74 °C (165 °F).
Il est important de fournir des informations complètes et exactes à APHIS lors de la demande de permis d'importation afin d'éviter tout retard dans la délivrance. Le délai de traitement d'un permis d'importation peut prendre plusieurs semaines.
Une fois délivré, le permis d'importation sera valide pour une période d'un an. Chaque envoi devra être accompagné d'une copie du permis d'importation et de la déclaration du fabricant applicable sur un papier à en-tête de votre entreprise. L'exportateur sera responsable de fournir à l'arrivée au port d'entrée la documentation au Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis (en anglais seulement) pour examen et vérification.
Veuillez noter que les exigences d'importation peuvent changer sans préavis. Il incombe à l'exportateur de confirmer les exigences d'importation américaines auprès de son importateur avant l'expédition.
Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter l'USDA, APHIS Animal Product Imports and Exports (APIE) à APIE@usda.gov.
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