L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi 112, présenté par le ministre délégué à l’Économie et aux PME, Samuel Poulin. Cette nouvelle loi vise à faciliter la libre circulation des produits et de la main-d’œuvre à travers le Canada, tout en préparant le terrain à une plus grande ouverture vers les marchés internationaux.
Des avancées pour les échanges interprovinciaux
Le projet de loi 112 promet de simplifier les échanges commerciaux entre le Québec et les autres provinces, notamment en réduisant les obstacles réglementaires. Pour les entreprises du secteur agroalimentaire, cette mesure représente une occasion d’élargir leur accès au marché intérieur canadien et de bénéficier d’un environnement d’affaires plus prévisible.
Toutefois, cette ouverture doit se faire dans le respect des standards de salubrité alimentaire qui font la réputation du Québec. C’est dans cette optique que le CTAQ a déposé un mémoire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et a rencontré ses représentants, ainsi que le MAPAQ, afin de partager les préoccupations de l’industrie.
Les demandes du CTAQ
Le CTAQ appuie les efforts visant à réduire les obstacles au commerce interprovincial, mais il juge essentiel que cette démarche ne fragilise pas le système québécois de salubrité alimentaire. Dans son mémoire, le CTAQ a notamment souligné les risques associés à l’article 8 du projet de loi, qui prévoit une équivalence entre les exigences fédérales et provinciales. Les normes fédérales, encadrées par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), reposent sur des standards scientifiques élevés. Or, les cadres provinciaux varient considérablement et ne garantissent pas tous le même niveau de contrôle.
Le CTAQ formule trois recommandations clés :
1. Prévoir des exclusions en matière de produits alimentaires du champ du projet de loi tant que les provinces n’auront pas harmonisé leurs règles avec celles du RSAC, en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
2. Investir dans l’accompagnement des PME pour les aider à moderniser leurs installations et à atteindre les standards fédéraux, plutôt que d’assouplir les règles existantes.
3. Mettre en place des projets pilotes limités aux produits à faible risque, afin de tester graduellement des mécanismes de mobilité tout en garantissant la salubrité et la traçabilité.
Un appel à une ouverture équilibrée
Le CTAQ réitère que l’ouverture du commerce interprovincial doit s’accompagner d’un encadrement rigoureux pour préserver la sécurité des consommateurs, protéger la compétitivité des entreprises québécoises et maintenir la réputation d’excellence de la filière agroalimentaire.
Le CTAQ demeure prête à collaborer étroitement avec le gouvernement pour trouver des solutions équilibrées, alliant liberté commerciale et sécurité alimentaire, au bénéfice d’une prospérité durable pour le Québec.
