Le CTAQ travaille avec Aliments et Boissons Canada (ABC) sur le dossier de la REP puisque plusieurs autres provinces canadiennes vivent des situations similaires à celle du Québec (coût exorbitants de la collecte sélective et de la consigne).

• Les fabricants de produits alimentaires et de boissons dans plusieurs provinces constatent des augmentations de frais sans précédent dans le cadre du programme de REP, certaines entreprises voyant leurs frais augmenter jusqu'à 200 % par rapport aux années précédentes.
• Les fabricants signalent que les coûts continuent de croître sans explication claire, rendant impossible toute planification ou budgétisation efficace pour les entreprises.

• L’industrie de la fabrication des aliments et des boissons fait déjà face à une incertitude économique, à des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et à des menaces tarifaires. Ces augmentations de coûts ingérables ne font qu’aggraver la situation.
• La hausse des coûts de conformité aux programmes de REP crée un déséquilibre concurrentiel, certaines entreprises contournant leur participation, laissant aux autres le fardeau financier.
• Sans intervention, de nombreuses entreprises – en particulier les plus petites, qui constituent la majorité du secteur – auront du mal à rester viables en raison de la réduction de leurs marges bénéficiaires.

• Dans certaines juridictions, les organisations responsables de la gestion du programme semblent avoir perdu le contrôle des dépenses (ce qui est le cas au Québec), entraînant une augmentation continue des frais sans surveillance ni justification adéquate.
• L’industrie se retrouve à gérer un service public sans expertise en gestion des déchets, tout en étant contrainte d’absorber des coûts croissants sans retour sur investissement ni gain d’efficacité.
• La mise en œuvre actuelle des programmes de REP est insoutenable et nécessite une réévaluation immédiate afin d’éviter une pression financière supplémentaire sur les entreprises.

• Les programmes de REP étant gérés à l’échelle provinciale, les entreprises opérant dans plusieurs régions se heurtent à des défis de conformité. Cette approche fragmentée entraîne des inefficacités et des exigences réglementaires incohérentes, augmentant ainsi la charge administrative des entreprises.
• Des efforts sont en cours pour harmoniser les réglementations provinciales, mais des disparités persistent, soulignant la nécessité d’un cadre national coordonné.
• L’ajout d’initiatives comme le Registre fédéral des plastiques ne fait qu’accroître la complexité et le fardeau financier des entreprises, déjà éprouvées par les frais de REP. Des préoccupations ont été soulevées quant à la superposition de nouvelles réglementations sans évaluation complète de leurs impacts financiers sur les acteurs de l’industrie.