10 décembre 2025
En virtuel
Vers une nouvelle norme ESG : le BNQ ouvre la consultation publique
3 décembre 2025
Le Bureau de normalisation du Québec lance une consultation publique sur le projet de norme CAN/BNQ 9700-700 Intégration stratégique des facteurs ESG dans les pratiques d’affaires – Cadre de gestion et indicateurs. Ouverte jusqu’au 31 janvier 2026, cette démarche vise à recueillir les commentaires d’entreprises, d’experts et de citoyens afin d’enrichir un cadre appelé à devenir une référence nationale.
Un levier stratégique pour les entreprises
Dans un contexte où la transparence ESG devient incontournable pour les grandes entreprises, investisseurs et institutions financières, ce projet de norme propose un cadre structuré, progressif et certifiable permettant aux organisations canadiennes de :
- identifier, évaluer et gérer leurs risques et opportunités ESG selon une approche reconnue internationalement (SASB);
- se doter d’indicateurs robustes alignés sur les principaux référentiels mondiaux (ISSB/SASB, EFRAG, ISAR);
- intégrer un système de gestion certifiable par une tierce partie, renforçant la crédibilité auprès des donneurs d’ordres et bailleurs de fonds;
- faciliter leur intégration aux marchés internationaux, notamment en Europe, où les exigences de divulgation ESG se multiplient;
- mettre en place des processus soutenant d’éventuelles obligations futures de divulgation (CSSB).
Élaborée avec la contribution d’experts des milieux d’affaires, universitaires, financiers et gouvernementaux, la norme propose également un système de maturité en trois niveaux.
Cette approche vise à accompagner les entreprises, quel que soit leur niveau d’avancement, vers une gestion ESG structurée et évolutive en facilitant l’intégration des facteurs ESG à partir des cadres existants, tout en améliorant la cohérence, la comparabilité et la fiabilité de l’information communiquée.
En soutenant la réduction des émissions de GES, la résilience et la compétitivité des entreprises, cette norme pourrait devenir un véritable levier stratégique pour celles qui souhaitent se positionner sur les marchés internationaux.
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Le BNQ publie dès maintenant le projet CAN/BNQ 9700-700 sur son site. Les commentaires recueillis seront analysés par le comité de normalisation, qui procédera aux ajustements nécessaires. La publication officielle de la norme révisée est prévue à l’automne 2026.
Pour obtenir le projet de norme et le formulaire pour soumettre les commentaires, c’est par ici.
Pour lire le communiqué complet, c’est par ici.
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