Le 19 décembre 2025, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un communiqué annonçant des modifications importantes aux exigences de déclaration liées au Registre fédéral sur les plastiques (RFP).
Un outil central pour la gestion des plastiques
Le Registre fédéral sur les plastiques vise à améliorer la compréhension de la production, de l’utilisation et de la gestion des plastiques au Canada, sur l’ensemble de leur cycle de vie. Il s’agit d’une base de données de référence, reconnue à l’échelle internationale, qui soutient les actions du gouvernement fédéral pour réduire les déchets plastiques et prévenir la pollution.
Report des phases 2 et 3
À la suite de nombreux commentaires reçus de la part des organisations assujetties, notamment sur la complexité et les défis associés aux phases 2 et 3, ECCC a décidé de reporter toutes les exigences de déclaration prévues pour ces phases.
Ce report vise à :
- rationaliser et simplifier les exigences de déclaration ;
- améliorer la qualité et la cohérence des données collectées ;
- accorder plus de temps aux organisations pour se préparer adéquatement.
ECCC prévoit ainsi modifier l’avis existant pour les années civiles 2024, 2025 et 2026 afin de refléter ce report.
Attention : La phase 1 demeure en vigueur!
Il est important de souligner que les obligations de déclaration associées à la phase 1 demeurent pleinement en vigueur pour les années civiles 2024, 2025 et 2026.
Sont notamment concernés :
- les producteurs d’emballages ;
- les producteurs d’équipements électriques et électroniques ;
- les producteurs de plastiques à usage unique et jetables destinés au flux de déchets résidentiels.
Les organisations visées doivent continuer à déclarer leurs données conformément à l’Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques.
Vous n’êtes pas certain d’être assujetti à la phase 1?
Nous vous invitons à consulter la section « 3.1 Qui est tenu de faire une déclaration à la phase 1? » du
Guide de déclaration.
Prochaines étapes à surveiller
- Été 2026 : publication d’un nouvel avis officiel établissant les exigences de déclaration pour les années civiles 2027, 2028 et 2029 ;
- Année 2026 : consultations et occasions de collaboration avec les parties prenantes, dont les détails seront communiqués ultérieurement par ECCC.
Ce que cela signifie pour les membres du CTAQ concernés
- Maintenir la conformité à la phase 1 ;
- Profiter du délai accordé pour structurer les systèmes internes de collecte de données ;
- Se préparer à participer aux consultations annoncées en 2026 afin de faire valoir les réalités du terrain.
Le CTAQ poursuivra sa veille réglementaire et tiendra ses membres informés de toute évolution concernant le Registre fédéral sur les plastiques.
