Depuis janvier 2024, les taux de redevance pour l’utilisation de l’eau ont été revus à la hausse afin de mieux financer, par l’entremise du Fonds bleu, les mesures de protection et de gestion de l’eau au Québec.
Un changement important dès 2026
Un changement majeur entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 : le seuil d’assujettissement à la redevance est abaissé de 75 000 à 50 000 litres d’eau par jour. Les entreprises qui atteignent ou dépassent ce nouveau seuil sont désormais tenues de déclarer l’ensemble de leurs usages de l’eau au ministère de l’Environnement.
Cette obligation s’applique à l’eau provenant d’un aqueduc, de sources de surface ou souterraines, lorsqu’elle est utilisée, notamment, pour :
- la production et le transport d’eau embouteillée;
- certaines activités d’extraction (SCIAN 21);
- plusieurs activités de fabrication, dont la transformation alimentaire et des boissons.
Les volumes d’eau déclarés pour l’année 2026 serviront à établir une facture qui sera émise au printemps 2027. Cette facture devra être acquittée au Fonds bleu au plus tard le 31 mars 2027, puis annuellement par la suite.
À titre indicatif, les taux de redevance applicables en 2026 seront de 159,14 $ par million de litres pour les activités qui incorporent l’eau dans leurs produits et de 37,13 $ par million de litres pour les autres usages visés.
Les entreprises concernées sont invitées à vérifier dès maintenant leurs volumes d’eau utilisés et à s’assurer de la conformité de leurs déclarations.
