Un projet de règlement a été publié le 1er mai dernier dans la Gazette officielle du Québec, visant à mettre fin à l'exemption de permis de restauration pour les personnes cuisinant à domicile.
Jusqu'à présent, le Règlement sur les aliments prévoyait une exemption pour ces cuisiniers à domicile. Cependant, avec la croissance des ventes de repas via des plateformes comme Uber Eats, Doordash, Kijiji et Marketplace, le gouvernement propose de supprimer cette exemption.
Selon André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, l'imposition d'un permis poursuit plusieurs objectifs. Le gouvernement souhaite identifier et connaître les restaurateurs qui préparent des aliments dans leur résidence privée afin de pouvoir les inspecter, sensibiliser ces exploitants à l'importance de la formation en hygiène et salubrité alimentaires, actualiser la réglementation pour mieux encadrer la vente en ligne d'aliments, et assurer l'équité envers les restaurateurs traditionnels qui détiennent un permis.
Cette nouvelle obligation réglementaire s'appliquerait donc aux personnes préparant des repas et des collations à domicile pour les vendre en ligne, ainsi qu'aux chefs à domicile qui préparent une partie de leurs plats dans leur résidence privée.
Le règlement est actuellement en phase de prépublication, et les commentaires des citoyens étaient attendus jusqu'au 15 juin.
