En juillet dernier, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 112, visant à « favoriser le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et territoires du Canada ».
Ce projet de loi est lié au projet de loi C-5 du gouvernement fédéral, soit la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
Un projet de loi en deux volets
Le projet de loi 112, qui compte 14 articles, comprend deux grandes dimensions :
1. Des mesures pour faciliter la commercialisation des produits canadiens au Québec
2. Des mesures pour faciliter la mobilité des travailleurs provenant d'autres provinces et territoires canadiens
Des exclusions prévues par règlement
Certaines exclusions seront définies par règlement afin de protéger les modèles distinctifs du Québec, notamment :
• L’application des exigences relatives à la langue française
• Le respect du système de gestion de l’offre
• La mise en marché collective
• Le système québécois assurant la salubrité des aliments
Consultation et mémoire du CTAQ
Tous les ministères et organismes sont appelés à exprimer les restrictions qu’ils souhaitent maintenir dans ce cadre législatif.
Le CTAQ a participé à une première consultation avec le MAPAQ et a déposé un mémoire pour faire valoir les réalités et préoccupations spécifiques du secteur de la transformation alimentaire.
Nous continuerons de suivre ce dossier de près, afin de veiller à ce que l’évolution législative tienne compte des particularités, des enjeux et des acquis de l’industrie alimentaire québécoise.
