Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.
La CNESST met à disposition
des outils pour que chaque employeur puisse identifier en fonction de son secteur d’activité ou encore la taille de son organisation les obligations auxquelles il est assujetti. L’évolution de cette loi prévoit des obligations pour toutes les organisations y compris pour les organisations de moins de 19 employé(e)s.
Désormais, ces politiques doivent prévoir des mesures qui concernent notamment l’offre de formation, le processus d’enquête ainsi que la confidentialité du traitement des plaintes ou des signalements.
Les dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement doivent être mis en place au plus tard le 6 octobre 2025 :
• La violence à caractère sexuel doit être incluse dans l’identification des risques psychosociaux liés au travail.
• La politique obligatoire de l’employeur en matière de harcèlement psychologique ou sexuel (qui est entrée en vigueur le 27 septembre 2024), doit désormais prévoir des mesures qui concernent notamment l’offre de formation, le processus d’enquête ainsi que la confidentialité du traitement des plaintes ou des signalements. Cette politique devra être incluse dans le programme de prévention ou le plan d’action de l’établissement, lors de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation.
• La Loi impose aux employeurs du Québec de prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) dans leur programme de prévention (quelle que soit la taille de l’organisation). Cette mesure vise à protéger la santé psychologique des travailleurs, au même titre que les risques physiques.
Qu’entend-on par risques psychosociaux (RPS)?
Les RPS sont des facteurs liés à l’organisation du travail, aux pratiques de gestion, aux conditions d’emploi et aux relations sociales, susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la santé physique et psychologique des personnes exposées.
Sept principaux facteurs de risques psychosociaux ont été identifiés par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Ces risques peuvent avoir une incidence sur la santé psychologique des travailleurs.ses (détresse, dépression, trouble anxieux, etc.) :
• Une charge de travail élevée et des contraintes de temps
• Une faible reconnaissance des efforts et des résultats
• Peu d’autonomie et d’influence dans le travail
• L’insécurité d’emploi
• Le soutien, la collaboration et l’aide insuffisants des collègues ou du supérieur
• Le harcèlement psychologique
• Peu de justice organisationnelle
Ressources et outils pour passer à l’action
Références officielles
•
CNESST (risques psychosociaux)
•
INSPQ (risques psychosociaux)
