Le 8 août dernier, le ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles (EDSC) du Canada a lancé le Projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Ce projet pilote portera sur trois ans, aidera à combler les pénuries de main-d’œuvre et à réduire le fardeau administratif des employeurs habitués du programme, qui satisfont aux normes les plus élevées du PTET en matière de salaires, de conditions de travail et de vie, et de protection des travailleurs.
Les employeurs qui appliquent au PPER n’ont pas d’antécédents de non-respect aux règles du PTET.
ESDC vérifiera 20% des entreprises qui seront admises au PPER.
Fonctionnement
Le PPER réduira les formalités administratives en instaurant des périodes de validité plus longues pouvant atteindre 36 mois. L’employeur doit avoir obtenu au moins trois EIMT positives pour la même profession dans les cinq dernières années.
Les employeurs reconnus auront accès à des demandes d’EIMT simplifiées. Ces EIMT simplifiées peuvent être utilisées pour présenter une demande concernant une des
84 professions désignées.
À noter que les boulangers ne font pas partie de ces 84 professions admissibles au PPER. Toutefois, les boulangeries peuvent demander des EIMT pour une période de 18 mois dans le système actuel. Ces demandes doivent être déposées avant le 30 octobre 2023.
Le PPER sera mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2024, pour tous les employeurs de tous les secteurs d’activité autre qu’agricole, incluant la transformation alimentaire.
Afin d'obtenir la mise à jour technique du PPER, veuillez contacter Dimitri Fraeys par courrier dimitrifraeys@conseiltaq.com
Seuil de 30 % de TET
Le CTAQ rappelle à ses membres que le seuil de 30 % de TET par rapport au nombre total des employés de l’entreprise prend fin le 30 octobre 2023.
Les entreprises sont encouragées à placer leurs demandes d’EIMT dès que possible en utilisant le
portail EIMT en ligne afin de bénéficier des seuils actuels.
