Nouvelles sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

15 août 2024
par Dimitri Fraeys

Le 6 août, le ministre fédéral de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, l’honorable Randy Boissonnault, rencontrait les représentants des plus grandes associations d’entreprises du Canada.

Le ministre rappelait que le PTET est une mesure de dernier recours à utiliser lorsqu'un citoyen canadien qualifié n’est pas en mesure de combler un poste vacant. Le PTET ne peut pas être utilisé pour éviter d'embaucher des travailleurs talentueux au Canada. Le gouvernement fédéral veut renforcer les actions pour éliminer les abus et les fraudes au sein du système. Lorsqu'un employeur embauche un travailleur étranger temporaire, celui-ci est tenu de lui fournir un lieu de travail sain et sûr, et de le traiter avec dignité et respect.

Le nombre d'applications au PTET est en croissance malgré un taux de chômage à 6,4 % en juillet (5,7% au Québec) et une baisse du nombre de postes vacants au cours des 3 derniers mois. Le ministre Boissonnault a également informé les associations d'entreprises qu'il envisage de mettre en œuvre le refus de traitement dans le cadre du volet des postes à bas salaires. Si cette mesure était mise en œuvre, elle empêcherait les employeurs de certaines régions et de certains secteurs d'activité d'avoir recours au PTET. Le ministre ne s’est pas avancé sur les secteurs d’activité qui seraient potentiellement ciblés.

Le ministre annoncé plusieurs mesures pour réduire le recours à des travailleurs étrangers temporaires au Canada :
• Application cohérente de la politique de plafonnement à 20 % pour les travailleurs étrangers temporaires. Cela inclut la politique relative à la « double intention », qui s'applique aux travailleurs étrangers temporaires qui ont l'intention de demander la résidence permanente. Les employeurs qui utilisent ce volet seront soumis à des directives plus strictes;
• Application d'une surveillance plus stricte et plus rigoureuse dans les domaines à haut risque lors du traitement des études d'impact sur le marché du travail (EIMT) et lors des inspections;
• Examen de l'augmentation des frais de l'EIMT pour financer des activités supplémentaires en matière d'intégrité et de traitement;
• Examen de la mise en œuvre des futurs changements réglementaires concernant l'admissibilité des employeurs (facteurs tels qu'un nombre minimum d'années d'activité ou historique des licenciements par l'employeur).

Bien que la majorité des employeurs utilisent le programme aux fins prévues, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour protéger le marché du travail canadien et rendre les mauvais acteurs responsables de leurs actes. Lors de son allocution, le ministre a mentionné qu’il y a certains secteurs comme l’agriculture, les pêcheries et la transformation alimentaire qui ont besoin des TET pour produire les aliments et boissons nécessaires pour nourrir la population canadienne.

Le ministre suivra de près les demandes des employeurs pour le PTET, ainsi que le taux d'emploi (et de chômage dans certaines régions) et il est disposé à prendre des mesures de resserrement supplémentaires, si nécessaire. Le gouvernement du Canada a l’intention de renforcer son engagement auprès des employeurs pour s'assurer qu'ils comprennent bien leurs obligations dans le cadre du programme.

Le ministre convoquera cet automne un sommet sur la main-d'œuvre pour explorer des solutions pour répondre aux besoins en main-d'œuvre. Le ministère veut encourager davantage la formation en cours d'emploi, attirer et retenir les travailleurs des métiers spécialisés et développer les talents des canadiens. Dans quelques jours, une consultation recueillera des commentaires, des réactions et des suggestions.

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