En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de respecter la nouvelle réglementation concernant le travail des jeunes.
À partir du 1er septembre 2023, un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique devra avoir un horaire de travail d’un maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures qui peuvent être effectuées du lundi au vendredi.
Ces conditions ne s’appliquent pas durant les périodes où il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours, comme pendant la période des fêtes, la semaine de relâche ou les vacances estivales.
Un jeune a l'obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique s’il :
- a moins de 16 ans et n’a pas son diplôme de 5e secondaire
- a 16 ans en cours d’année scolaire. Dans ce cas, il doit aller à l’école jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire.
L’employeur doit s’assurer que l’horaire de travail du jeune :
- lui permet d’être en classe durant les heures de cours
- lui permet d’être chez lui entre 23 h et 6 h le lendemain matin
Exceptions
L’obligation de permettre au jeune d’être chez lui la nuit ne s’applique pas s’il :
livre des journaux
- crée ou interprète des œuvres dans un domaine de production artistique visé à l’article 1 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène
- travaille pour un organisme à vocation sociale ou communautaire, comme un camp de vacances ou un centre de loisirs, si les conditions de travail du jeune demandent qu’il loge sur les lieux de son travail et s’il ne doit pas aller à l’école le lendemain
- fait du gardiennage occasionnel
Pour plus d’information, veuillez visiter le site de la
CNESST
Source : CNESST
