10 décembre 2025
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Nouvelles obligations en santé et sécurité du travail : ce que vous devez savoir
2 décembre 2025
Depuis le 1er octobre 2025, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit que tous les employeurs ayant des établissements doivent mettre en place des mécanismes de prévention et de participation. Ces mécanismes varient en fonction du nombre de travailleurs présents dans l’établissement, avec des obligations distinctes pour les entreprises de 20 employés et plus et celles comptant 19 employés et moins.
Un document explicatif détaillant ces changements est disponible.
Classement des établissements selon le niveau de risque
Le nouveau Règlement introduit un classement des établissements en fonction de leur activité principale. Les établissements relevant des codes SCIAN 311 (fabrication des aliments) et 312 (boissons) sont classés au niveau 2.
Ce classement a un impact direct sur certaines obligations en matière de prévention, de formation et de participation des travailleurs :
1. La fréquence minimale des réunions du comité SST est fixée à 6 rencontres par année
2. Le temps minimal mensuel pour l’exercice des fonctions de représentants en SST dépend du nombre de travailleurs et du niveau de risque.
Ces paramètres visent à assurer une présence accrue de la prévention dans les milieux de travail.
Formation obligatoire des membres des comités et représentants SST
Le classement des établissements détermine également la date maximale à laquelle les membres du comité SST et les représentants en SST devront obtenir une attestation de formation théorique obligatoire. Ces formations, qui sont actuellement en préparation, devront être complétées dans les délais qui seront précisés par la CNESST.
Ce classement définit également la date maximale à laquelle les membres du comité SST et le représentant SST devront obtenir une attestation de formation théorique obligatoire. Ces formations sont en cours de préparation.
Le CTAQ continuera de vous tenir informés des changements apportés par la CNESST et invite les entreprises à consulter régulièrement le site de la CNESST.
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