Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) annonce des modifications au Règlement sur l’immigration du Québec, qui entreront progressivement en vigueur à compter du 17 décembre 2025.
Ces changements visent à renforcer la maîtrise du français chez les travailleurs étrangers temporaires (TET), à améliorer leur protection — ainsi que celle des étudiants étrangers — et à assurer une meilleure cohérence entre les programmes d’immigration temporaire et permanente.
Travailleurs étrangers temporaires (TET)
À compter du 17 décembre 2028, une connaissance du français oral de niveau 4, selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français, sera exigée des TET qui présentent une demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) après trois ans de séjour. Cette exigence ne s’appliquera pas aux travailleurs agricoles.
Les employeurs devront également informer le MIFI de tout changement important à l’offre d’emploi ou au contrat de travail dans les 30 jours suivant la modification. De plus, un ajustement est apporté au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) afin de faciliter la sélection de travailleurs exerçant une profession répertoriée dans la liste des professions réglementées publiée par le ministre.
Employeurs du PTET et du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
Les employeurs comptant 25 employés ou plus devront désormais démontrer leur conformité au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française lorsqu’ils présentent une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès du gouvernement du Québec.
Les entreprises agricoles sont exclues de cette obligation. Cette exigence s’appliquera aussi aux employeurs qui déposent une demande de validation d’une offre d’emploi dans le cadre du PSTQ.
Programmes destinés aux gens d’affaires
Le niveau de scolarité requis pour les trois programmes destinés aux gens d’affaires — investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes — a été revu. Les personnes candidates devront détenir un diplôme correspondant au minimum, au Québec, à un diplôme d’études secondaires, un diplôme d’études professionnelles, une attestation de spécialisation professionnelle ou une attestation d’études collégiales.