21 janvier 2025
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Nouveau document d’orientation de l’ACIA pour les alternatives à base de plantes pour les produits d’oeufs
15 août 2024
Cet article est offert grâce à l'expertise de Fasken.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’« ACIA ») a récemment publié un document d’orientation proposé intitulé « Comment étiqueter et représenter les alternatives à base de plantes pour les produits d’œufs » (le « document d’orientation proposé »). Les parties prenantes ont jusqu’au 28 octobre 2024 pour soumettre leurs commentaires sur ce document.
Champ d’application du document d’orientation proposé
L’ACIA indique clairement que le document d’orientation proposé s’applique seulement aux alternatives à base de plante pour les œufs.
Ce document repose sur le principe fondamental prévu par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (le «RSAC ») et par le Règlement sur les aliments et drogues (le «RAD »), selon lesquels l’étiquetage et la représentation d’un produit d’une manière fausse, trompeuse ou mensongère est interdite.
Ainsi, les étiquettes et les publicités pour les alternatives à base de plantes pour les produits d’œufs ne doivent pas créer de confusion chez les consommateurs avec un produit d’œuf, puisque ceux-ci doivent respecter une norme de composition particulière. De plus, les étiquettes et les publicités pour les alternatives à base de plantes pour les produits d’œufs ne doivent pas induire les consommateurs en erreur quant à la véritable nature de l’aliment.
Le document d’orientation proposé fournit aussi des indications sur la manière dont l’ACIA évaluera l’impression globale créée par une étiquette ou une publicité relative à une alternative à base de plantes pour les produits d’œufs.
Les nouvelles clarifications du document d’orientation proposé
Dans le document d’orientation proposé, on précise que tous les « éléments » figurant sur les étiquettes ou dans les publicités, y compris le texte et le visuel, contribuent à l’impression globale d’un produit. L’ACIA précise que pour ne pas être trompeurs, ces éléments, lorsque vus individuellement et globalement, doivent fournir de l’information suffisante pour : i) que le consommateur comprenne la nature du produit; et ii) qu’il soit clair que le produit n’est pas un produit d’œuf.
Toutefois, l’ACIA ajoute que même si un élément peut être trompeur lorsqu’il est considéré seul, d’autres informations complémentaires (soit les autres éléments qui figurent sur l’étiquette ou dans la publicité) peuvent faire en sorte que le produit ne soit pas trompeur dans son ensemble. Selon l’ACIA, les informations complémentaires donnent au consommateur une véritable impression de ce qu’est le produit, en lui fournissant des détails complets et clairs.
Nous résumons ci-dessous les nouvelles clarifications fournies par l’ACIA concernant certains éléments de l’étiquetage et de la publicité des alternatives à base de plantes pour les œufs :
Combinaison d’éléments. Plus il y a d’éléments étroitement associés aux produits d’œufs (par exemple, une description, comme « omelette », dans le nom usuel), plus il est probable que l’impression globale du produit à base de plantes soit trompeuse. Dans ce cas, la partie prenante doit envisager de retirer les éléments potentiellement trompeurs et/ou ajouter d’autres éléments pour aider à clarifier la nature véritable du produit.
Liste des ingrédients précise et complète. Dans le document d’orientation proposé, l’ACIA indique que les alternatives à base de plantes pour les produits d’œufs doivent avoir une liste précise et complète des ingrédients, ce qui comprend les noms appropriés des ingrédients et composants du produit (c’est-à-dire, les ingrédients d’un ingrédient). Cette liste doit répondre aux autres exigences relatives aux listes d’ingrédients.
Nom usuel clair et correctement qualifié. Le nom usuel du produit doit décrire avec précision ce qu’est le produit, et pas seulement ce qu’il n’est pas, en ce qui concerne sa nature de base, ses propriétés et son contenu nutritionnel. Le nom usuel peut comprendre des termes habituellement associés aux produits d’œufs (comme « jaune d’œuf » et « omelette »), mais ceux-ci doivent être qualifiés ou présentés de manière appropriée afin d’éviter d’induire les consommateurs en erreur. La façon dont ces qualificatifs sont présentés peut aussi contribuer à induire les consommateurs en erreur. L’ACIA donne les exemples suivants :
Le nom usuel « omelette sans œuf » ne donne pas au consommateur une description complète et claire de ce que le produit est réellement.
Le nom usuel « omelette à base de plantes » ne décrit pas de manière exacte et précise l’aliment parce que l’expression « à base de plantes » est vague et ne fournit pas suffisamment de renseignements aux consommateurs pour déterminer la véritable nature de l’aliment. Un nom usuel plus explicite et plus précis serait « omelette de protéines de soja ».
Le terme « produit d’œufs liquide » peut être utilisé dans le nom usuel d’un produit d’œufs à base de plantes. En ajoutant « protéines de soja » comme qualificatif, le nom usuel serait « produit d’œufs liquide de protéines de soja », ce qui indique clairement qu’il ne s’agit pas d’un produit d’œufs liquide devant satisfaire à une norme de composition.
L’utilisation de l’expression « à base de plantes » présentée en très petits caractères au-dessus de l’expression « produit d’œufs liquide », qui est mise plus en évidence, induirait probablement les consommateurs en erreur en raison de la prédominance de l’expression « produit d’œufs liquide ».
Allégations et énoncés. Différentes allégations peuvent être ajoutées à une étiquette ou dans une publicité pour aider à dissiper toute confusion et éviter d’induire les consommateurs en erreur quant à la véritable nature du produit. L’ACIA fournit des indications supplémentaires sur quelques-unes de ces allégations :
Allégations comparatives relatives à la teneur nutritive : Ces allégations mettent généralement en lumière les différences ou les similitudes entre les alternatives à base de plantes pour les produits d’œufs et les produits d’œufs, par exemple « 30 % de matières grasses en moins que les œufs de poule ». Ces allégations doivent demeurer permises, véridiques et non trompeuses et ne doivent pas donner l’impression que le produit alimentaire à base de plantes est un produit d’œufs. L’ACIA incite le lecteur à consulter les lignes directrices existantes encadrant ce type d’allégations.
Allégations négatives : Une publicité ou un message publicitaire peut contenir des allégations négatives pour indiquer qu’un produit, tel qu’un ingrédient, ne fait pas partie des alternatives à base de plantes pour les produits d’œufs (comme « sans œufs » ou « ne contient pas d’œufs ») afin de créer une meilleure impression globale du produit.
Éléments graphiques sur les emballages et dans les publicités (images, photos, vignettes et logos). L’emballage et la publicité des alternatives à base de plantes pour les œufs ne doivent pas faussement laisser croire qu’il s’agit d’un produit d’œufs, mais doivent clarifier la nature du produit. Les éléments graphiques figurant sur les étiquettes et dans les publicités peuvent laisser croire que le produit est semblable à un produit d’œuf, mais les parties prenantes doivent veiller à ce que l’impression globale du produit soit claire : l’aliment n’est pas un produit d’œuf. Pour éviter de créer de la confusion ou d’induire les consommateurs en erreur, les parties prenantes devraient tenir compte de l’incidence du contenu représenté, de l’emplacement et de la prédominance des images liées aux œufs sur l’impression globale créée par le produit. En cas de doute, ils devraient ajouter des renseignements complémentaires pour clarifier la nature du produit. Voici quelques exemples :
L’image d’une ferme sur un emballage pourrait laisser croire que des poules ont été élevées sur une ferme pour produire le produit.
L’image d’une omelette fournit une représentation visuelle possible du produit lorsqu’il sera préparé.
Les lignes directrices fournies par l’ACIA étaient nécessaires, bien que le champ d’application du document d’orientation proposé soit plutôt limité car il ne porte que sur un type particulier de produits à base de plantes. L’ACIA indique clairement que le document d’orientation proposé ne vise pas l’étiquetage ou la représentation d’autres alternatives à base de plantes.
Toutefois, elle mentionne au passage que « suite à une analyse plus approfondie, l’approche proposée [énoncée dans le document d’orientation proposé] pourrait être appliquée à d’autres produits dans l’avenir, par exemple à d’autres alternatives à base de plantes ». Il reste à voir si l’ACIA continuera dans cette direction.
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