Le 4 novembre 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) ont prépublié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le projet du
Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse des aliments.
Au cours des dernières années, le contexte global et le marché des produits alimentaires au Canada ont évolué et gagné en complexité. Les normes alimentaires permettent aux consommateurs et aux consommatrices de savoir ce qui est attendu d’un aliment lorsqu’il est étiqueté ou commercialisé en utilisant son nom usuel (par exemple, relish, saucisse, mayonnaise, etc.).
Les normes de composition étant inscrites dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), à l’heure actuelle, tout changement nécessiterait une modification réglementaire.
Comme l’indique le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA, on remédie à la situation en retirant les normes de composition du RAD et en les
incorporant par renvoi.
L’incorporation par renvoi est une technique de rédaction par laquelle on intègre le contenu d’un document à un règlement, sans qu’il soit nécessaire de le reproduire dans le texte dudit règlement.
Cette technique permet à l’ACIA de mettre à jour ces documents avec plus de flexibilité.
Nous vous invitons à lire et à passer en revue le règlement proposé ainsi que les divers documents présentés dans le tableau et à nous faire part de vos commentaires sur le sujet avant le 2 février 2024.
