Modifications au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d’importation

27 juillet 2023

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis pour informer l’industrie qu’en raison d’une erreur de traduction, la version française du Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation a été mis à jour.

L’ACIA offrira une période de transition pour accommoder toute modification d’étiquetage nécessaire.

La correction a été apportée à l’article 34 (Produit de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé) du Tableau des noms applicables aux aliments importés. Pour l’article 34 seulement, le mot « NORMALE » a été remplacé par « RÉGULIÈRE » pour s’aligner avec la traduction du Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés pour les produits de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé et le texte existant dans l’Outil d'étiquetage pour l'industrie. Aucune modification n’a été apportée à la version anglaise Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9.

L’ACIA reconnaît que l’industrie pourrait avoir besoin de temps pour ajuster l’étiquetage des produits importés touchés. Une période de transition sera offerte jusqu’au 31 décembre 2025.

Durant cette période, les étiquettes des produits touchés pourraient afficher le nom de catégorie applicable antérieur ou le nom de catégorie applicable corrigé, conformément à la Politique de coordination de l'étiquetage des aliments de Santé Canada et de l’ACIA, qui établit les dates de conformité prévisibles pour les modifications à l’étiquetage alimentaire.

Veuillez consulter l’avis à l'industrie pour en apprendre plus.

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