Mobilisation pour le projet de loi C-282 sur la gestion de l'offre

10 octobre 2024
par Dimitri Fraeys

Le projet de loi C-282, actuellement à l'examen au Sénat, représente un enjeu majeur pour le système de gestion de l'offre au Canada. Ce projet, déposé par le Bloc Québécois, vise à exclure définitivement la gestion de l’offre des négociations commerciales internationales, protégeant ainsi les secteurs de la volaille, des œufs et des produits laitiers de toute concession future dans des accords commerciaux.

Après avoir été adopté à la Chambre des communes en juin 2023, le projet de loi a suscité une mobilisation transpartisane, appuyée par des élus du NPD et de plusieurs membres du Parti libéral et conservateur. L’objectif est de préserver la stabilité et la pérennité des investissements dans les infrastructures agricoles locales, essentielles au maintien de l'autonomie alimentaire et de la sécurité économique des producteurs.

Le Bloc Québécois a aussi souligné que l’adoption de ce projet de loi est l’une des conditions clés pour éviter d’entamer des discussions visant à renverser le gouvernement fédéral. En réponse à cet enjeu de taille, une mobilisation a été organisée sur la colline parlementaire le 10 octobre pour défendre cette législation cruciale, à laquelle le CTAQ a été invité à participer.

Pour ses membres, le CTAQ continuera de suivre de près les développements de ce projet de loi, en veillant à protéger les intérêts de l'industrie de la transformation alimentaire et des producteurs sous gestion de l'offre. Il s'agit d'une opportunité essentielle pour garantir un cadre stable et durable à long terme pour l'agriculture québécoise et canadienne.

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