MIFI: Indexation des tarifs et des barèmes en janvier 2024

11 janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les services tarifés du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ont été indexés de 3,00 % conformément aux dispositions prévues à l’article 1 de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (L. Q. 2022, chapitre 29).

L’ajustement à la hausse est appliqué aux frais actuellement en vigueur. À partir de cette date, toute demande dont le montant ne correspondant pas aux tarifs exigés peut être retournée.

Également, à compter du 1er janvier 2024, les barèmes indiqués aux annexes B, C et D du Règlement sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1, r. 3) seront augmentés de 6,44 % conformément à l’article 112 du même Règlement.

Cet ajustement sera appliqué aux montants actuellement en vigueur. Les barèmes sont utilisés lors de l’examen des ressources financières pour les personnes ressortissantes étrangères qui veulent étudier ou résider de manière permanente au Québec. Les barèmes établissent aussi la capacité financière requise pour des résidentes et résidents du Québec désirant souscrire à un engagement dans la catégorie du regroupement familial ou dans l’un des programmes de parrainage.

Vous trouverez l’information relative aux barèmes applicables à chaque programme d’immigration ou catégorie sur la page Web qui lui est consacrée sur le site Web gouvernemental Québec.ca

Source: MIFI

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