Le 18 janvier, le département de l'Agriculture des É-U a publié son règlement final sur le renforcement de l'application de la législation sur l'agriculture biologique [SOE - Strengthening Organic Enforcement].
Il s'agit de la législation la plus importante en matière de produits biologiques aux États-Unis depuis l'entrée en vigueur des règlements du NOP en 1990 et elle aura un impact sur tous ceux qui exportent des produits biologiques aux États-Unis.
La date de mise en œuvre est fixée au 19 mars 2024. Le règlement vise à décourager et à détecter les fraudes et à renforcer l'intégrité des produits biologiques en améliorant les exigences en matière de tenue de registres et la surveillance des certifications biologiques, ainsi qu'en introduisant des mécanismes d'application supplémentaires.
La SOE protège l’intégrité de l’agriculture biologique et renforce la confiance des agriculteurs et des consommateurs dans l’accréditation biologique de l’USDA, en soutenant de solides systèmes de surveillance de l’agriculture biologique, en améliorant la traçabilité, de la ferme au marché, en renforçant l’autorité de surveillance des importations et en assurant une application rigoureuse des règlements sur l’agriculture biologique.
Voici en quoi consistent les principales mises à jour :
- exiger l’accréditation d’un plus grand nombre d’entreprises, comme les courtiers et les négociants, aux maillons critiques des chaînes d’approvisionnement biologique;
- exiger des certificats d’importation du NOP (programme national sur les produits biologiques) pour toutes les importations de produits biologiques;
- exiger l’identification « biologique » sur les contenants non destinés à la vente au détail;
- renforcer l’autorité d’effectuer des inspections plus rigoureuses, sur place, des exploitations certifiées;
- exiger des normes de qualification et de formation uniformes pour les inspecteurs de produits biologiques et le personnel des agents de certification;
- exiger des certificats normalisés d’exploitation biologique;
- exiger une déclaration supplémentaire et plus fréquente des données sur les exploitations certifiées;
- créer une autorité pour des pratiques plus rigoureuses en matière de tenue de registres, de traçabilité et de prévention de la fraude;
- définir les exigences de certification pour les groupes de producteurs.
Pour un résumé des règles finales, veuillez consulter ce
document
