10 décembre 2025
En virtuel
Libre-échange interprovincial : une approche prudente pour protéger la sécurité alimentaire
3 décembre 2025
Dans son communiqué du 17 novembre 2025, le gouvernement du Canada annonce la mise en œuvre de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre, destinée à réduire les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à faciliter la mobilité des travailleurs entre les provinces. Le règlement qui en découle prévoit toutefois des exceptions, notamment pour les aliments réglementés en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, afin de protéger la santé et la sécurité du public.
Cette décision va dans le sens des interventions du CTAQ, d’Aliments et boissons Canada (ABC) et de plusieurs partenaires des provinces, qui demandaient que les produits alimentaires soient exclus des mécanismes d’équivalence automatiques tant que les cadres provinciaux ne sont pas harmonisés aux exigences fédérales.
Le CTAQ et ABC proposait notamment les éléments suivants :
- exclure les produits alimentaires tant que les provinces n’auront pas harmonisé leurs règles avec le RSAC, en collaboration avec l’ACIA;
- investir dans l’accompagnement des PME canadiennes pour qu’elles atteignent les standards fédéraux, plutôt que d’assouplir les exigences;
- envisager des projets pilotes limités aux produits à faible risque, avec soutien technique et financier.
Une décision cohérente avec les priorités du secteur
L’annonce fédérale reconnaît l’importance de maintenir un des régimes de salubrité alimentaire les plus sûrs au monde, tout en s’attaquant de façon ciblée aux obstacles au commerce des produits agricoles et agroalimentaires.
Le CTAQ, avec ABC et ses partenaires provinciaux, se réjouit que la spécificité des produits alimentaires soit prise en compte.
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