25 novembre 2025 au 15 février 2026
Libre-échange et mobilité de la main-d’œuvre : des précisions fédérales à surveiller pour le secteur agroalimentaire
28 janvier 2026
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) poursuit ses échanges avec les acteurs du secteur agricole et agroalimentaire afin de mieux cerner les impacts concrets de ce nouveau cadre législatif. À la suite de la conférence téléphonique tenue avec l’industrie le 28 novembre 2025, le Bureau du Conseil privé (BCP) a transmis des informations complémentaires d’intérêt pour les entreprises de transformation alimentaire.
Ces suivis visent à clarifier certains éléments réglementaires et à recueillir les préoccupations du terrain, notamment en lien avec les obstacles persistants au commerce interprovincial.
Des documents clés maintenant disponibles
Le BCP a rendu accessibles plusieurs documents qui précisent la portée et les objectifs du nouveau cadre fédéral :
Le BCP a également indiqué qu’un protocole d’entente sur le transport routier interprovincial sera communiqué dès qu’il sera rendu public.
Ces documents permettent de mieux comprendre comment le gouvernement fédéral envisage la réduction des barrières réglementaires et administratives entre les provinces, un enjeu de longue date pour les entreprises agroalimentaires qui opèrent sur plusieurs marchés canadiens.
Partagez vos commentaires
Les autorités fédérales invitent explicitement les entreprises et organisations du secteur agricole et agroalimentaire à transmettre leurs questions, commentaires ou exemples concrets d’obstacles au commerce interprovincial. Cette démarche vise à alimenter les réflexions gouvernementales à partir de réalités vécues sur le terrain.
Les commentaires peuvent être acheminés directement au Bureau du Conseil privé à l’adresse suivante :
internaltrade-commerceinterieur@pco-bcp.gc.ca
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