27 février 2025
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L'ANEV se mobilise auprès du gouvernement
20 février 2025
Modernisation du cadre législatif et mesures économiques : des réformes essentielles pour l’industrie des vins embouteillés
L’industrie des vins embouteillés au Québec, qui représente 625 millions de dollars en ventes et plus de 600 emplois, fait face à des défis réglementaires et économiques majeurs qui nuisent à sa compétitivité. D’une part, le projet de loi 85 offre une occasion de moderniser un cadre législatif désuet, mais certaines restrictions persistantes freinent encore le développement du secteur. D’autre part, les consultations pré-budgétaires 2025 mettent en lumière des hausses tarifaires et des distorsions économiques, notamment les frais d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et la majoration de la Société des alcools du Québec (SAQ), qui compromettent la rentabilité des entreprises.
L’Association des négociants embouteilleurs de vins (ANEV) réclame des ajustements réglementaires et des mesures économiques concrètes pour assurer une équité entre artisans et industriels, protéger la compétitivité des produits québécois et renforcer la capacité d’innovation du secteur. Des réformes sont urgentes et nécessaires pour garantir la pérennité de cette industrie stratégique au Québec.
Projet de loi 85 et l’industrie des vins embouteillés : un cadre législatif à moderniser
L’Association des négociants embouteilleurs de vins (ANEV) a récemment déposé un mémoire dans le cadre du projet de loi 85, qui vise à alléger le fardeau réglementaire et administratif. Ce projet représente une occasion unique de moderniser la législation et de renforcer la compétitivité du secteur des vins embouteillés au Québec.
Des enjeux clés pour l’industrie des vins embouteillés
Réemballage de produits prêts-à-boire
Alors que la sous-traitance entre artisans sera désormais permise, elle demeure interdite pour les industriels, créant une distorsion réglementaire qui freine l’innovation et la compétitivité du secteur.
Embouteillage pour des tiers
L’obligation actuelle de transférer la propriété du vin avant embouteillage empêche les négociants québécois d’attirer des partenaires d’autres provinces ou de l’international, limitant ainsi les opportunités commerciales.
Commercialisation des vins de cuisson
L’absence de marché de détail restreint l’accès des consommateurs à ce produit essentiel, tout en freinant la croissance des producteurs québécois.
Entreposage sous douane
Contrairement à l’Ontario, le Québec interdit aux importateurs de stocker des produits finis sous douane, ce qui entraîne des coûts logistiques inutiles et réduit la flexibilité des entreprises.
Valorisation de l’industrie
Les embouteilleurs québécois ne bénéficient pas des mêmes programmes de soutien que d’autres secteurs agroalimentaires, ce qui limite leur capacité d’innovation et d’exportation.
Recommandations et appel à l’action
L’ANEV demande des réformes législatives concrètes pour corriger ces incohérences, garantir une équité entre artisans et industriels et positionner le Québec comme un acteur clé du marché des vins embouteillés.
Consultations pré-budgétaires 2025 : des mesures nécessaires pour soutenir l’industrie des vins embouteillés
Dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2025, l’ANEV réitère ses demandes pour assurer la compétitivité et la croissance du secteur des vins embouteillés au Québec.
Quatre enjeux majeurs à adresser
Hausse des tarifs ÉEQ
L’augmentation imprévisible des frais de collecte sélective menace la rentabilité des entreprises. L’ANEV demande un ajustement des frais d’ÉEQ et un appui financier gouvernemental pour permettre une transition plus viable et éviter une pression financière excessive sur l’industrie.
Majoration de la SAQ
Une distorsion tarifaire entraîne une hausse artificielle des prix des produits québécois, nuisant à leur compétitivité face aux importations. L’ANEV exige que les frais d’ÉEQ soient exclus du calcul de la majoration de la SAQ, comme c’était le cas auparavant.
Double majoration en SAQ Alimentation
La structure tarifaire actuelle impose une double majoration aux vins embouteillés au Québec, désavantageant injustement les produits locaux. L’ANEV réclame une réforme de cette structure tarifaire pour assurer une équité entre les vins embouteillés localement et les produits importés.
Absence de programme de soutien
Aucune aide gouvernementale dédiée ne soutient ce secteur clé de l’économie québécoise. L’ANEV demande la création d’un programme de soutien spécifique aux embouteilleurs de vin ou la bonification d’un programme existant, tel que le PAPAQ, afin de stimuler l’investissement et l’innovation.
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