Gaspillage alimentaire : la ville de Montréal examine deux règlements

29 mai 2025
par Annick Van Campenhout

À l’initiative de la Ville de Montréal, en collaboration avec la Maison de l’innovation sociale, deux projets de règlements sont actuellement à l’étude afin de mieux encadrer la réduction du gaspillage alimentaire. Ces projets, qui visent principalement les détaillants, pourraient toutefois avoir des répercussions directes sur les transformateurs alimentaires, notamment en matière de diminution des commandes, de retours de marchandises ou d’ajustements logistiques.

Le premier projet prévoirait l’instauration d’un mécanisme interne de tri et de suivi des aliments invendus. Le second imposerait aux entreprises une déclaration annuelle des volumes d’aliments jetés. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de complémentarité avec les réglementations existantes, afin d’éviter les chevauchements et les conflits normatifs constatés dans d’autres juridictions.
Une phase pilote est prévue pour l’été 2025. Les résultats obtenus pourraient mener à une révision des projets de règlements avant leur éventuelle adoption à l’automne.

Le CTAQ a activement participé aux consultations menées dans ce dossier. Parmi les recommandations formulées, l’une des plus importantes vise à s’assurer que ces nouvelles obligations ne viennent pas alourdir indûment la charge administrative des entreprises du secteur.

Le CTAQ continuera de suivre ce dossier de près et de représenter les intérêts de ses membres dans le cadre des discussions à venir.

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