Vous trouverez ci-dessous des détails concernant certaines mesures du Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) qui ne seront pas renouvelées dès le 1er mai prochain, tel que mentionné dans l’annonce du gouvernement fédéral le 21 mars 2024.
La limite du nombre de travailleurs étrangers temporaires dans des postes à bas salaire:
- Seuls les employeurs des secteurs de la construction et des soins de santé (SCIAN 23, SCIAN 622, et SCIAN 623) continueront à être autorisés à embaucher jusqu’à 30 % du total de leur main-d’œuvre par le biais du Programme des TET dans les postes à bas salaire, dans un lieu de travail donné
- Tous les autres employeurs seront autorisés à embaucher des travailleurs étrangers temporaires jusqu’à un maximum de 20 % du total de leur main-d’œuvre, pour les postes à bas salaire, dans un lieu de travail donné
- Les emplois saisonniers avec un contrat de moins de 270 jours ne sont concernés par ces changements.
Pour les autres postes, la limite est de 20 %, au Québec, jusqu’au 31 décembre 2024.
Le CTAQ tient à assurer ses membres que les représentations sont faites auprès des parties prenantes gouvernementales autant fédérale que provinciale afin que le secteur de la transformation alimentaire (SCIAN311) soit inclus dans les mesures permettant d’embauche jusqu‘à 30 % du total de leur main-d’œuvre. Le gouvernement du Québec fait des démarches auprès du MIFI et de AAC pour faire ajouter notre secteur dans les exceptions.
EIMT
Pour les demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) qui seront reçues le ou après le 1er mai 2024 :
- Les EIMT seront valides pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de décision de l’EIMT (auparavant 12 mois). Cette durée correspond à la durée maximale d’avant la pandémie qui était de 6 mois.
- Il est à noter que les employeurs qui participent au Projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) continueront de bénéficier d’une période de validité de l’EIMT pouvant aller jusqu'à 36 mois, à compter de la date de leur première EIMT positive en tant qu’employeur participant au PPER.
Demandeurs d’asile
De plus, à compter du 1er mai 2024 les demandeurs d'asile titulaires d'un permis de travail valide au Canada seront ajoutés à la liste des groupes désignés et sous-représentés que les employeurs doivent cibler lors de leurs efforts de recrutement, avant de demander une EIMT pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des postes à bas salaire.
