10 septembre 2026
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Emballages et nouveaux tarifs ÉEQ : vos obligations et les impacts
27 juin 2024
Le tarif 2024, élaboré par Éco Entreprise Québec, pour la compensation des coûts du système de collecte sélective a été publié le 19 juin. Les entreprises émettrices ont jusqu'au 19 août 2024 pour compléter leur déclaration des contenants, emballages et imprimés (CEI) qu’elles ont mis sur le marché québécois durant l'année 2023. Les entreprises ont reçu un communiqué émis par ÉEQ à cet effet. La hausse moyenne des coûts est de 15,3 %.
En plus de compenser pour les dépenses 2023, les entreprises doivent financer le nouveau système par le paiement d’une cotisation (PFP) spéciale pour les années 2023 et 2024. Dès l'automne 2024 débutera les consultations pour le tarif 2025, le dernier pour la compensation de 2024, soit avant le démarrage du nouveau système REP prévu le 1er janvier 2025.
En 3 ans (2024-2026), les entreprises devront financer 4 années du système de collecte pour un montant estimé à 1,632 milliards de dollars. Les impacts financiers vers la REP collecte sélective sont en croissance rapide sur la période 2023 – 2026. L’évolution des obligations réglementaires, au cours des 5 prochaines années (2025-2030), va également accroître les revenus.
Les entreprises doivent donc prévoir ces coûts additionnels dans leurs prévisions budgétaires car la modernisation de la collecte sélective et de la consigne auront des impacts sur leurs marges bénéficiaires.
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