27 février 2025
En virtuel
Éco Entreprises Québec : la ronde des négociations
20 février 2025
Le CTAQ demeure pleinement engagé dans la défense des intérêts de ses membres dans le dossier des tarifs liés à la collecte sélective.
Depuis notre dernière infolettre spéciale, plusieurs avancées ont été réalisées :
• Des discussions ouvertes et actives : Nos échanges se poursuivent avec le cabinet du ministre Benoit Charette et Éco Entreprises Québec (ÉEQ).
• Des propositions déposées : Nous avons soumis nos demandes et reçu l’engagement du ministre de l’Environnement pour une analyse rapide et approfondie.
• Un appui croissant : Plusieurs groupes issus de divers secteurs, y compris l’industrie agroalimentaire, ont rejoint notre démarche, créant ainsi un mouvement généralisé des contributeurs-payeurs.
Nos principales demandes, en concertation avec ÉEQ
Réduire la pression financière sur les producteurs à court terme
• Étalement des tarifs 2025 sur une période plus longue
• Création d’un fonds de soutien pour accompagner la transition, en particulier pour les entreprises impactées par le report de la consigne
Alléger la charge liée aux niveaux de service
• Report d’au moins 5 ans des nouvelles obligations de desserte
• Révision des cibles de performance et des sanctions administratives pécuniaires (SAP) à travers des ajustements réglementaires
Mise en place d’un plafonnement des dépenses d’ÉEQ
• Une meilleure gestion des coûts pour éviter des hausses excessives et imprévisibles du système
Prochaine étape
Nous attendons maintenant le retour du cabinet du ministre Charette sur les propositions soumises le 19 février.
Nous avons besoin de vous!
Producteurs contributeurs à ÉEQ, nous avons des questions pour vous :
• Votre compte de taxes municipales a-t-il été modifié?
• Avez-vous constaté une diminution des montants liés à la collecte sélective?
Merci de nous partager vos observations en écrivant à annickvancampenhout@conseiltaq.com.
Le CTAQ reste mobilisé et vous tiendra informés des prochaines évolutions.
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