Les producteurs mettant en marché des contenants, des emballages et des imprimés sur le territoire québécois sont tenus de verser une contribution annuelle en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de financer la collecte sélective des matières recyclables.
Le processus d’élaboration tarifaire suit une séquence bien établie en vertu du Règlement sur le régime de compensation. À cet effet, ÉEQ doit déposer un projet de Tarif au 31 décembre de chaque année, en ayant suivi toutes les étapes préalables à son approbation finale par le conseil d’administration.
Le Tarif 2024 a été élaboré dans un contexte de transition vers la responsabilité élargie des producteurs (REP) et sur la base des orientations présentées au conseil d’administration de ÉEQ. Bien que le régime de compensation actuel arrive à échéance en 2025, des améliorations sont toutefois proposées afin d’assurer l’évolution des mesures d’écomodulation et la mise à jour de certains intrants.
Afin de consulter les documents préparatoires, ÉEQ met à la disposition des producteurs émetteurs de contenants assujettis les documents nécessaires à leur réflexion et au partage d'information:
- Tarif 2024 pour les catégories « contenants et emballages », « imprimés » et « journaux » (Projet)
- Tarif 2024 - Programme de consultations des entreprises
- Tarif 2024 – Sommaire Document de consultations
Ces documents ainsi que le processus de consultation se trouvent sur le
site de ÉEQ
En participant aux consultations, les producteurs s'assureront d’être à l’affût de tout changement qui pourrait affecter leur prochaine contribution. C’est également l’occasion de faire part de tout commentaire, qui sera par la suite partagé au conseil d’administration de Éco Entreprises Québec.
Les acteurs intéressés à intervenir peuvent le faire d’ici le 14 novembre prochain.
