L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mène, du 23 juin au 22 septembre 2023, une consultation concernant la stratégie proposée pour moderniser les normes de composition des aliments.
Au cours des dernières années, le contexte général et le marché des produits alimentaires au Canada ont évolué et gagné en complexité. Les normes alimentaires permettent aux Canadiens de savoir ce qu’ils peuvent attendre d’un aliment lorsqu’il est étiqueté ou commercialisé en utilisant son nom usuel (par exemple, relish, saucisse, mayonnaise, etc).
Les normes de composition étant inscrites dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), à l’heure actuelle, tout changement nécessiterait une modification réglementaire.
Comme l’indique le Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA, Santé Canada et l’ACIA collaborent pour remédier à la situation, en retirant les normes de composition du RAD et en les incorporant par renvoi. L’incorporation par renvoi est une technique de rédaction par laquelle on intègre le contenu d’un document à un règlement, sans qu’il soit nécessaire de le reproduire dans le texte dudit règlement. Cette technique permet à l’ACIA de mettre à jour ces documents avec plus de flexibilité.
En lançant cette consultation, l’ACIA souhaite recueillir des commentaires sur la manière dont elle peut examiner, regrouper et classer par ordre de priorité les demandes de modification ou de mise à jour des normes de composition, pour s’assurer de pouvoir les gérer avec efficacité et transparence.
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