En janvier 2022, la Commission européenne (CE) a mis en œuvre un nouveau règlement sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques qui requiert la négociation d’ententes bilatérales juridiquement contraignantes avec les pays tiers, y compris le Canada. Parmi les changements apportés, il y a l’exigence que les partenaires commerciaux disposant actuellement d’ententes d’équivalence biologique avec l’UE concluent des ententes juridiquement contraignantes pour continuer à bénéficier de la reconnaissance de l’équivalence.
Afin d’assurer une transition en douceur, les pays tiers pour lesquels une équivalence était reconnue en vertu de la règlementation antérieure de l’UE (comme le Canada) continueront à bénéficier de leur ancienne entente jusqu’au 31 décembre 2026. Toutefois, le Canada et l’UE ont besoin de temps pour négocier et ratifier leur entente par le biais de leurs processus parlementaires respectifs.
Le 28 mai 2024, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a reçu l’autorisation d’entamer la négociation d’une nouvelle entente d’équivalence pour le commerce des produits agricoles biologiques avec l’UE. Le début des négociations est prévu pour l’été 2024.
Afin d’orienter ces négociations, l’ACIA/ AAC-direction générale des affaires internationales- organisera des séances de consultation virtuelles (le 5 juillet, 2024) et soumettra des questions de sondage aux intervenants canadiens.
L’objectif de cette consultation est de permettre aux intervenants de présenter leurs commentaires, leurs intérêts clés, leurs éventuelles préoccupations et les défis à relever afin d’orienter les négociations du gouvernement canadien avec l’Union européenne en vue d’une nouvelle entente commerciale bilatérale concernant les produits agricoles biologiques.
Pour participer aux séances de consultation, écrie à l’adresse de courriel suivante : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca
