Ce dossier est une priorité pour le CTAQ qui a été encore très présent sur le front de la collecte sélective et des échanges avec ÉEQ et le MELCCFP. Entre les suivis liés aux demandes de changements réglementaires déposées cet été, les ajustements opérationnels en cours et les discussions autour des paramètres 2026 et du tarif 2025, le secteur a encore une fois été mis à contribution dans un contexte où les décisions avancent… souvent trop lentement.
Plusieurs dossiers demeurent critiques : la mise en œuvre précipitée de certaines obligations, la clarté des mécanismes de financement, ainsi que la qualité — et la disponibilité — des informations transmises par ÉEQ. Nous continuons d’exiger des données complètes, cohérentes et justifiées, particulièrement en ce qui concerne les impacts financiers pour les entreprises.
Factures 2026 : à surveiller d’ici quelques jours
Si ce n’est déjà le cas, les factures pour la PFP 2026 (PFP = participation financière des producteurs) seront envoyées sous peu. Elles seront assorties des factures pour le tarif 2025 (ancien système). À ce sujet, ÉEQ négocie avec Investissement-Québec la possibilité d’un prêt à taux avantageux pour un étalement des remboursements du tarif 2025 pour les entreprises qui en auraient besoin. C’est en 2026 que les factures des deux systèmes vont se chevaucher. Elles sont attendues dans un contexte déjà complexe, et nous savons que plusieurs entreprises anticipent une hausse significative de leurs contributions. Afin de documenter précisément la situation — et de pouvoir intervenir auprès des instances concernées avec des données solides — nous avons absolument besoin de votre collaboration.
Votre input est essentiel
Nous demandons à toutes les entreprises de nous transmettre, dès réception des factures, le pourcentage d’augmentation de leurs coûts par rapport à l’année dernière. Ces informations sont essentielles : elles nous permettront de dresser un portrait fidèle des impacts réels du nouveau système sur notre industrie, d’identifier les incohérences, et surtout, de porter votre voix auprès d’ÉEQ et des autorités gouvernementales.
Plus nous aurons de données, plus nous pourrons intervenir efficacement.
Regarder vers 2027
Même si la période actuelle est exigeante, nous nous permettons d’espérer. En 2027, nous ne devrions plus faire face au cumul des deux systèmes, ce qui devrait contribuer à stabiliser — enfin — le financement et à redonner un peu d’air aux entreprises. Le CTAQ, accompagnés des autres associations et de ÉEQ, ont exprimé au ministère de l’environnement (MELCCFP) les besoins d’assouplissement réglementaire sur un horizon de 5 à 10 ans. Le CTAQ communiquera les avancées dans ces changements réglementaires, en 2026.
Il faudra toutefois surveiller la valeur de la vente de la matière et espérer qu’ÉEQ sera en mesure d’avoir des revenus substantiels autogénéré par ces ventes. C’est dans cette optique que nous intensifions nos représentations : pour que les ajustements à venir reflètent mieux la réalité du terrain.
D’ici là, nous vous invitons fortement à participer au
webinaire d’ÉEQ du 16 décembre de 11h à midi , une occasion importante pour entendre leurs explications, poser vos questions et prendre connaissance des orientations à venir.