Nous vous invitons à consulter ce
sommaire exécutif pour connaître l’évolution du dossier depuis le 6 mai 2025.
Selon les plus récentes informations obtenues du ministère de l’Environnement (MELCCFP), nos demandes de modifications réglementaires sont actuellement à l’étude, et un retour est prévu d’ici la fin octobre.
Nous partageons les préoccupations du milieu : ces délais compromettent la prévisibilité, tant pour les entreprises que pour Éco Entreprises Québec (ÉEQ).
Points abordés lors de la séance d’ÉEQ du 21 août avec les producteurs
1. Mesures de mitigation – Tarif 2025
• L’option d’un prêt sans intérêt couvrant le Tarif 2025 n’a pas été retenue par le gouvernement. Les discussions se poursuivent pour évaluer d’autres avenues.
• Aucune facture ÉEQ pour le Tarif 2025 ne sera émise tant que les échanges avec le gouvernement ne seront pas conclus.
• Propositions d’ajustements réglementaires par ÉEQ :
o Reporter certaines nouvelles obligations à 2030 et au-delà (exemple : ICI, lieux publics, multirésidentiel, etc.)
o Réviser certaines cibles 2027 pour réduire la pression et offrir une meilleure prévisibilité
2. Campagne citoyenne – Bac Impact
• Objectif : un message clair et unifié pour réduire la confusion et améliorer la compréhension.
• La campagne du printemps 2025 a démontré d’excellents résultats.
• Une nouvelle vague sera diffusée dès le 8 septembre 2025.
3. ICI (contexte interentreprises c.-à-d. B2B) – premier jalon de déclaration 2026
• Obligation de déclarer deux types de carton (ondulé et plat) destinés aux commerces et restaurants pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2025.
• Aucune contribution financière exigée pour cette première déclaration, qui vise uniquement à collecter des données.
• Un guide préliminaire sera publié à l’automne pour accompagner les producteurs.
4. Harmonisation des catégories de matières
• Alignement complet (100 %) avec les autres provinces canadiennes.
• Dès la déclaration de 2027, les producteurs pourront se référer à des catégories de matières harmonisées à l’échelle nationale, simplifiant le processus.
Dates clés à retenir
REP – Participation financière des producteurs (PFP)
• 28 oct. : Présentation de la grille de taux PFP 2026
• 28 oct. : Séance d’information pour directions financières (prévisions 2026–2027)
• 31 oct. 2025 : Date limite du 4e versement PFP 2025
• Fin nov. 2025 : Émission des factures PFP 2026
Tarif 2025
• Mise à jour sur les modalités de paiement après la réunion du CA du 28 octobre (possibilité d’un premier versement d’ici la fin de l’année).
Prochaines séances d’information pour rester à jour
• 30 sept. (FR) – 11 h à 12 h // 2 oct. (EN) – 11 a.m. to 12 p.m.
• 28 oct. – Webinaire (horaire à venir)
• 11 nov. (FR) – 11 h à 12 h // 13 nov. (EN) – 11 a.m. to 12 p.m.
• 16 déc. (FR) – 11 h à 12 h // 18 déc. (EN) – 11 a.m. to 12 p.
Le CTAQ poursuit activement ses interventions dans ce dossier. Vous êtes invités à nous contacter au besoin.
