21 janvier 2025
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Code de conduite - Une avancée majeure
16 mai 2024
Vous aurez certainement entendu parler dans les dernières années du « Code de conduite » pour les épiciers canadiens. Rappelons qu’il s’agit d’une initiative lancée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture en tant que solution volontaire, visant à améliorer les relations commerciales entre les détaillants et leurs fournisseurs et en établissant des normes équitables et transparentes dans l'industrie de l'épicerie au Canada.
Le Code doit établir de nouveaux standards de conduite dans l'industrie de l'épicerie, favorisant une meilleure collaboration et moins de litiges. En améliorant les relations dans la chaîne d'approvisionnement, le Code devrait bénéficier indirectement aux consommateurs par des pratiques plus éthiques et des produits à des prix équitables.
Puisque l’adhésion au code est sur une base volontaire, la participation de tous les grands détaillants et fournisseurs est cruciale pour le succès du Code. Les grands distributeurs alimentaires et détaillants, incluant Metro et Sobeys, ont participé au développement du Code et ont rapidement montré leur soutien.
C’est avec enthousiasme que nous recevons aujourd’hui l’annonce de Loblaw de son soutien au Code de conduite des épiceries. Cette annonce a été faite lors du Sommet des fournisseurs de la société en présence de plus de 1 300 fournisseurs.
Cette décision donne suite à série de discussions actives que la société a tenue avec le conseil d'administration intérimaire du Code et le groupe de travail au cours des six derniers mois. La dernière étape de ce processus sera que tous les principaux acteurs de l'industrie signent le Code.
Voici quelques éléments clés sur ce Code :
o Équité et transparence: Le Code vise à promouvoir des pratiques commerciales justes et transparentes dans toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
o Amélioration des relations: Il cherche à améliorer les relations entre les détaillants et les fournisseurs, en mettant l'accent sur la collaboration et la résolution des différends de manière équitable.
o Soutien aux petits fournisseurs: Une attention particulière est accordée aux besoins des petits fournisseurs pour garantir qu'ils puissent opérer de manière compétitive et durable dans le marché.
Développement et consultation
Le Code a été développé au cours de plus de deux ans de consultations intensives, impliquant diverses parties prenantes de l'industrie, y compris des détaillants, des transformateurs, des fabricants et des représentants des petits fournisseurs.
Le CTAQ a été partie prenante de cet exercice et directement impliqué tout au long du processus. Le processus a été initié par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture en tant que solution volontaire dirigée par l'industrie.
Structure et gouvernance
Un conseil d'administration intérimaire avait été formé pour superviser le développement initial et la mise en œuvre du Code et un groupe de travail composé de représentants de tous les secteurs de l'industrie a contribué à l'élaboration des détails du Code.
Étant donné que le Code est volontaire et est conçu pour être géré par les parties prenantes de l'industrie, sa gestion et son suivi sont également dirigés par les parties prenantes de l'industrie elles-mêmes. Cela comprend la mise en place de mécanismes de gouvernance et de résolution des différends. Plus de détails suivront sur ces étapes cruciales.
Contenu et principes du Code
Le Code inclut plusieurs principes et règles qui régissent les interactions entre les détaillants et les fournisseurs, tels que
- des contrats clairs et équitables avec des termes clairs et des conditions équitables pour toutes les parties
- la mise en place de mécanismes de résolution des conflits pour traiter rapidement et équitablement les différends
- des pratiques de paiement équitables qui doivent garantir des délais de paiement justes et des pratiques équitables.
Impact anticipé
L’aspect « volontaire » du Code de conduite des épiciers au Canada signifie que l'adhésion au Code et la mise en œuvre de ses principes ne sont pas obligatoires par la loi, mais plutôt basées sur l'engagement volontaire des participants de l'industrie de l'épicerie. Les participants qui adhèrent au Code le font de leur propre initiative, montrant ainsi leur engagement à promouvoir des pratiques commerciales équitables et transparentes.
Le Code de conduite pour les épiciers canadiens est une initiative importante visant à instaurer des pratiques commerciales équitables et transparentes dans l'industrie de l'épicerie, avec des bénéfices attendus pour tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, y compris les consommateurs.
Le CTAQ restera impliqué dans la mise en place de la nouvelle structure de surveillance du Code et de règlement des différends et continuera à supporter l’adoption de principes de transparence et d’équité grâce au développement des règles, des processus et des coûts.
Les membres CTAQ seront informés de toutes les étapes franchies et à venir. À suivre!
Sylvie
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