12 juin 2025
En virtuel
Code de conduite : un tournant pour les relations fournisseur-détaillant
1 mai 2025
Le 24 avril dernier, le CTAQ a tenu un webinaire informatif en compagnie de Karen Proud, présidente du Bureau du Code de Conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPÉ), et de la consultante Stéphanie Blondin, afin de présenter les grandes lignes du nouveau Code de conduite pour le secteur canadien des produits d’épicerie, qui entrera en vigueur sous peu. Élaboré par et pour l’industrie, ce Code vise à instaurer un climat de confiance, d’équité et de collaboration entre les divers acteurs de la chaîne de valeur alimentaire.
Fruit d’un consensus national entre fournisseurs, transformateurs et grands détaillants, le Code prévoit notamment un mécanisme de résolution des litiges commerciaux, assurant ainsi une plus grande prévisibilité dans les relations d’affaires. Ce cadre normatif volontaire s’inspire de pratiques éprouvées à l’international, notamment au Royaume-Uni et en Australie, où des législations comparables ont permis d’assainir les rapports entre fournisseurs et distributeurs.
L’initiative découle d’une problématique bien connue dans le secteur : les frais imposés par certains détaillants à leurs fournisseurs, souvent en dehors des contrats formels, pour garantir la présence de leurs produits sur les tablettes ou pour financer des promotions. Cette situation, dénoncée publiquement en 2020, avait mené les ministres de l’Agriculture du Canada et des provinces, dont le Québec, à mandater un groupe de travail chargé de proposer des solutions concrètes. Le Québec a d’ailleurs été à l’avant-plan de ce processus, avec une participation active du CTAQ, de l’Union des producteurs agricoles et de l’Association des producteurs maraîchers.
Le résultat : un Code structuré autour de trois grands piliers : des règles commerciales claires, une gouvernance assurée par un Bureau indépendant (le BCCSPÉ) et un modèle d’arbitrage équitable. L’objectif est non seulement de prévenir les conflits, mais aussi d’outiller les PME, qui ne disposent souvent d’aucun recours en cas de litige avec un grand détaillant.
En plus d'encadrer les relations commerciales, le BCCSPÉ déploiera une série d’activités de formation, de publication de bonnes pratiques, et de sensibilisation à l’intention des entreprises concernées. Bien que le Code ne vise pas directement à influer sur le prix des aliments, il devrait renforcer la concurrence et améliorer l’efficacité du secteur.
Le CTAQ, impliqué activement dans le développement du Code, poursuivra ses efforts pour accompagner ses membres dans sa mise en œuvre, et veillera à défendre les intérêts des entreprises québécoises dans l’évolution de ce nouveau cadre national.
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