Budget fédéral 2023-2024 – Les données marquantes

30 mars 2023

De nombreuses mesures ont été annoncées dans le budget fédéral présenté par la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, le 28 mars dernier.

Parmi celles-ci, mentionnons un support aux familles à faible revenu (moins de 49 000 $). Cette mesure, non récurrente et qui aidera plus de 11 millions de personnes, prendra la forme d’un crédit de TPS bonifié pour 2023-2024 et coûtera 2,5 G$.

La création d’un régime canadien de soins dentaires (13 G$ sur 5 ans) et les incitatifs vers le développement d’énergies propres sont aussi au menu.

Suite à l’adoption de l’Inflation Reduction Act (IRA) aux États-Unis, le Canada annonce à son tour un programme de 80 G$ sur 10 ans en économie propre afin de stimuler les investissements dans ce domaine au Canada et maintenir une compétitivité avec les États-Unis.

Le gouvernement annonce un contrôle des dépenses de l'État pouvant atteindre un total de 3 % (15 G$) sur 5 ans. En effet, le ratio de dépenses au PIB du gouvernement fédéral se maintiendrait autour de 15 %.

ÉTAT DE SITUATION
Les économistes du secteur privé s’attendent à une récession modérée.

La croissance prévue en 2023 est faible (+0,3 %). Sur une base annuelle, la croissance du PIB réel devrait ralentir, passant d’un fort taux de 3,4 % en 2022 (légèrement supérieur aux 3,2 % prévus dans l’Énoncé économique de l’automne 2022) à 0,3 % en 2023, avant de rebondir à 1,5 % en 2024.

Le déficit annuel 2023-2024 à 40 G$ demeure élevé. Le taux d’endettement du gouvernement s’établit à 42 % du PIB en 2023 et continuera d'augmenter. Il n’y a plus de date de retour à l’équilibre budgétaire.

LES MESURES ANNONCÉES
Chaîne d'approvisionnement (voir l’article dans cette même section)

Taxe d'accise sur l’alcool
Le budget 2023 propose de temporairement plafonner l’ajustement inflationniste des taux du droit d’accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2%, pour un an seulement, à compter du 1er avril 2023. L’hydromel et le cidre sont exclus de cette mesure.

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
126 M$ sur 5 ans pour le programme d’accès aux marchés et de salubrité des aliments de l’ACIA. Ce financement proposé pour l’ACIA permettra de continuer d’assurer la salubrité des aliments canadiens et importés, ainsi que maintenir et élargir l’accès au marché pour les exportateurs d’aliments canadiens.

Établir le Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier
Le budget de 2023 propose de verser 333 M$ sur dix ans, à compter de 2023-2024, à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir des investissements dans la recherche et développement de nouveaux produits à base de SNG (solides non-gras), la création de marchés pour ces produits et la capacité de transformation des produits à base de SNG en général.

Diminution des frais de cartes de crédit
Ottawa annonce la conclusion d'ententes avec Visa et Mastercard afin de réduire les frais de transactions par cartes de crédit pour les petites entreprises.
Plus de 90 % des entreprises qui acceptent des cartes de crédit au Canada obtiendront ainsi une réduction de leurs frais de transactions pouvant atteindre 27 %.
Au cours des cinq prochaines années, c’est donc près d’un milliard de dollars qu’elles pourraient économiser grâce à cette mesure.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers
Le gouvernement accorde 115 M$ sur cinq ans et 30 M$ par la suite, comme prévu dans le budget de 2022, pour élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui facilite la reconnaissance des titres de compétences du personnel nouvellement arrivé au Canada.

D’ici 2025, le Canada accueillera 500 000 nouveaux résidents permanents chaque année, en majorité des travailleurs qualifiés qui aideront à combler les pénuries de main-d’oeuvre.

Immigration francophone
Le budget de 2023 propose d’accorder un financement supplémentaire de 373,7 M$ sur cinq ans, à compter de 2023-2024 afin d’appuyer les initiatives fédérales nouvelles et bonifiées prévues dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Un financement de 123,2 M$ pour stimuler l’immigration francophone au Canada, ce qui englobe le soutien aux employeurs canadiens pour recruter des travailleurs étrangers francophones et l’augmentation de l’aide fournie à ces immigrants après leur arrivée au Canada.

Source : CTAQ

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