03 avril 2025
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Avis d’intention de contrôler les précurseurs du fentanyl ainsi que le carisoprodol
20 février 2025
En réponse aux demandes de Donald Trump concernant la frontière, Santé Canada a publié un avis d'intention proposant de contrôler en vertu de la LCM (Loi sur les substances contrôlées) plusieurs produits chimiques qui peuvent être utilisés pour produire illégalement du fentanyl - et le ministère de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (ISED) est sous l'impression que ces produits chimiques peuvent également être utilisés dans certaines applications de la fabrication alimentaire et des boissons, en particulier pour l'emballage, en tant qu'adhésif, revêtement, conservation des aliments et pour des composés aromatisants.
Santé Canada sollicite des informations sur les utilisations actuelles de ces substances pour déterminer l'impact qu'une telle action proposée aurait sur l'industrie légale.
Nous vous encourageons à partager vos commentaires si cela vous concerne, d’ici le 24 février 2025.
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Avis d’intention de contrôler les précurseurs du fentanyl ainsi que le carisoprodol en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dans le cadre du Plan frontalier du Canada, le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour renforcer davantage la sécurité frontalière, notamment en augmentant le soutien aux organismes de l’application de la loi afin de détecter, d’intercepter et de freiner le commerce illégal de fentanyl et de ses précurseurs chimiques. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à lutter contre la crise des surdoses et la menace que représentent les drogues synthétiques illégales. La crise des surdoses a eu des conséquences tragiques pour les habitants de tout le pays et n’a épargné aucune communauté. La majorité des décès accidentels apparemment dus à une toxicité aux opioïdes au Canada sont actuellement liés au fentanyl.
Le fentanyl et ses analogues sont des opioïdes synthétiques très puissants qui sont contrôlés au Canada en vertu de l’annexe I de laLoi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Les précurseurs sont des produits chimiques essentiels à la production d’une substance désignée. Bien que certains précurseurs chimiques aient des utilisations légitimes, ils peuvent également être utilisés dans la production illégale de substances désignées, comme le fentanyl et ses analogues.
Période de consultation publique
Toute personne peut soumettre des commentaires écrits à Santé Canada sur la mesure proposée pour ces substances, y compris des informations sur les utilisations actuelles de ces substances, dans les 10 jours suivant la publication du présent avis. Les commentaires peuvent soumis par courriel à : csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc@hc-sc.gc.ca
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