Le gouvernement du Québec renouvelle le Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV). Ce programme est assorti d'une enveloppe budgétaire de 2,5 M$ pour la période 2023-2026.
Il a été simplifié pour offrir une plus grande flexibilité aux demandeurs.
Les appellations réservées et les termes valorisants (ARTV) mettent en valeur le savoir-faire des entreprises en plus de permettre aux consommateurs de reconnaître facilement la spécificité d’un produit.
Une aide financière est accessible par l’entremise de ce programme, que ce soit pour obtenir :
- un appui dans l’évaluation du bien-fondé d’un projet d’ARTV
- une aide pour la préparation de la documentation nécessaire pour l’élaboration d’un projet d’ARTV
- un soutien dans la gestion et la promotion d’une ARTV déjà reconnue
- un appui pour adhérer à la certification sous une des ARTV.
Éligibilité
Les associations ou regroupements d’entreprises qui visent la reconnaissance d’une ARTV ou assurent la gestion d’une ARTV déjà reconnue peuvent déposer une demande.
Le volet 3 du programme vise maintenant directement les entreprises admissibles à une ARTV. Une aide sera offerte aux entreprises pendant les trois premières années de certification en vue de favoriser leur adhésion.
Le dépôt des projets se fait en continu jusqu’au 1er mars 2026 ou jusqu’à l’épuisement des crédits, selon la première éventualité.
Bon à savoir
• Le programme se décline en trois volets :
- Appui à l'élaboration
- Soutien à la mise en œuvre
- Appui à la certification
• La famille des appellations réservées et des termes valorisants rassemble l'appellation biologique, l'indication géographique protégée (IGP) Agneau de Charlevoix, l'IGP Vin du Québec, l'IGP Vin de glace du Québec, l'IGP Cidre de glace du Québec, l'IGP Maïs sucré de Neuville, l'appellation de spécificité Fromage de vache de race Canadienne et le terme valorisant Fromage fermier.
• Plus de 95 entreprises du Québec utilisent actuellement une appellation réservée pour près de 1 200 de leurs produits.
• La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants vise à protéger et à promouvoir les savoir-faire bioalimentaires québécois, tout en assurant aux consommateurs l'authenticité des produits différenciés qu'ils achètent. Dans cet esprit, la Loi permet d'accorder aux produits alimentaires des attestations relatives à leur origine ou à leurs caractéristiques particulières liées à une méthode de production ou à une spécificité.
Pour déposer votre demande d’aide financière ou pour connaître toutes les modalités, visitez la page
Web du Programme.
