Appel de données sur l’aspartame et les colorants synthétiques dans les aliments mis en vente au Canada

30 novembre 2023
par Christine Jean

Le Bureau d’innocuité des produits chimiques recueille des informations sur la présence d’aspartame et de colorants synthétiques présents dans les aliments produits domestiquement et importés, et mis en vente au Canada.

Le Canada autorise l’utilisation de l’aspartame en tant qu’édulcorant (une catégorie d’additif alimentaire) dans les aliments et aux limites de tolérance visées aux articles A.1 et A.2 de la Liste des édulcorants autorisés. L’aspartame peut également être utilisé sous forme de sel d’aspartame-acésulfame, à condition que le sel soit utilisé conformément aux conditions visées pour les édulcorants individuels.

Le 14 juillet 2023, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié des résumés des évaluations de l’aspartame par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et le Comité mixte d’experts des additifs alimentaires (JECFA) de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’OMS. Citant des « preuves limitées » de la cancérogénicité chez l’humain, le CIRC a classé l’aspartame comme peut-être cancérogène pour l’humain (groupe 2B du CIRC).
Le JECFA a conclu globalement « qu’il n’y avait pas de preuve convaincante, à partir de données expérimentales animales ou humaines, que l’aspartame avait des effets néfastes après ingestion » et a réaffirmé la dose journalière admissible pour l’aspartame, à savoir 0-40 mg/kg de poids corporel.

Santé Canada examinera le résumé de chaque évaluation et les deux rapports complets lorsqu’ils seront publiés. À l’heure actuelle, nous vous demandons de fournir les informations suivantes en utilisant le modèle joint à la présente lettre :
  1.  Une liste détaillée des aliments qui contiennent de l’aspartame, de l’aspartame en capsules (pour prévenir sa dégradation pendant la cuisson) ou du sel d’aspartame-acésulfame
  2.  Le but de l’utilisation de l’aspartame ou du sel d’aspartame-acésulfame dans chaque aliment (édulcorant ou exhausteur de goût) et la quantité utilisée correspondante. Exprimez la quantité en poids par poids dans l’aliment tel qu’il est vendu (% ou mg d’aspartame/kg d’aliment) et, le cas échéant, dans l’aliment tel qu’il est préparé pour la consommation
  3. Une indication des utilisations de l’aspartame figurant dans la Liste des édulcorants autorisés qui peuvent être retirées de la Liste parce qu’elles ne sont plus nécessaires pour les aliments vendus au Canada.
Les dix colorants synthétiques dont le Canada autorise l’utilisation comme additifs alimentaires sont le rouge allura, l’amarante, le bleu brillant FCF, le rouge citrus n° 2, l’érythrosine, le vert solide FCF, l’indigotine, le ponceau SX, le jaune soleil FCF et la tartrazine. Ces colorants synthétiques peuvent être utilisés dans les aliments et aux limites de tolérance visées dans la Liste des colorants autorisés.

À l’heure actuelle, les informations suivantes doivent être fournies:
  1. Pour chaque colorant synthétique présentant un intérêt pour vous ou les membres de votre organisation, une liste détaillée des aliments qui contiennent chaque colorant synthétique
  2. La quantité utilisée de chaque colorant synthétique dans chaque aliment tel qu’il est vendu et, le cas échéant, dans l’aliment tel qu’il est préparé pour la consommation. Exprimez la quantité en poids par poids (mg de colorant synthétique/kg d’aliment)
  3. Si des colorants synthétiques sont utilisés en combinaison dans les aliments, indiquez quels aliments contiendraient des combinaisons de couleurs, les colorants utilisés dans la combinaison et la quantité de chaque colorant dans l’aliment
  4. Une indication des utilisations des colorants synthétiques figurant dans la Liste des colorants autorisés qui peuvent être retirées de la Liste parce qu’elles ne sont plus nécessaires pour les aliments vendus au Canada.
Pour obtenir plus de précisions et demander les formulaires, merci de contacter Christine Jean, vice-présidente, Services techniques et règlementaires du CTAQ à christinejean@conseiltaq.com

Par la suite, les déclarations pourront être envoyées par courriel à bcs-bipc@hc-sc.gc.ca avant le 29 janvier 2024 en indiquant le mot «  aspartame  » ou «  colorants synthétiques  » dans l’objet du message.

Veuillez noter que si aucune information n’est reçue en réponse à ces demandes, cela sera interprété comme une absence de besoin d’aspartame ou de colorants synthétiques dans les aliments.

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