Le 14 janvier dernier, le CTAQ a été invité à participer à une consultation sur l’évolution des marchés publics organisée par la présidente du Conseil du trésor du Québec, France-Élaine Duranceau. Cette rencontre a permis d’échanger sur les pistes d’ajustement visant à accroître concrètement la part des produits alimentaires québécois dans les achats institutionnels, tout en respectant les accords commerciaux et les principes de rigueur et d’équité qui encadrent les marchés publics.
À cette occasion, le CTAQ a réitéré l’importance de mieux arrimer la Politique d’achats institutionnels aux nouvelles réalités économiques, géopolitiques et logistiques, particulièrement dans un contexte marqué par la fragilisation des chaînes d’approvisionnement et par une attention accrue portée à la sécurité alimentaire.
Un contexte profondément transformé
Les politiques d’achats publics ont été conçues dans un environnement de mondialisation relativement stable et prévisible. Or, ce contexte a profondément évolué. Conflits géopolitiques, perturbations logistiques, concurrence accrue pour les intrants stratégiques et instrumentalisation du commerce exposent désormais le Québec à des risques systémiques, notamment en agroalimentaire.
Dans ce contexte, l’achat local ne peut plus être perçu comme une simple préférence. Il constitue un outil de résilience économique et de souveraineté alimentaire, en cohérence avec la Politique bioalimentaire 2025-2035, qui vise à renforcer l’autonomie alimentaire du Québec.
Des marges de manœuvre compatibles avec les accords commerciaux
Le CTAQ a rappelé que les accords commerciaux internationaux n’interdisent pas l’achat local. Ils encadrent la discrimination arbitraire, tout en laissant aux gouvernements des marges de manœuvre pour soutenir leur économie à partir de critères objectifs et d’objectifs légitimes de politiques publiques, tels que la qualité, la fiabilité de l’approvisionnement, l’innovation, l’environnement ou la sécurité alimentaire.
Des initiatives mises en place récemment, comme la politique Buy Ontario, démontrent qu’il est possible de structurer des marchés publics favorisant les fournisseurs locaux tout en respectant les engagements commerciaux.
Un levier stratégique pour la transformation alimentaire et l’innovation
Pour le CTAQ, les achats institutionnels représentent un levier clé pour soutenir la transformation alimentaire québécoise. Un meilleur accès aux marchés publics permettrait aux entreprises d’ici, particulièrement aux PME, de tester et d’adapter leurs produits, de soutenir la recherche et le développement, d’investir en automatisation et de renforcer leur compétitivité.
La prévisibilité de la demande institutionnelle réduit le risque pour les entreprises, soutient l’investissement et génère des retombées économiques durables pour le Québec. Dans cette perspective, l’achat local doit être envisagé comme un investissement stratégique plutôt que comme une mesure protectionniste.
En l’absence de débouchés institutionnels mieux adaptés, plusieurs innovations peinent à atteindre une masse critique, limitant ainsi leur potentiel de croissance et de déploiement à plus grande échelle.
Passer de l’intention à l’opérationnalisation
Lors de la consultation, le CTAQ a également souligné l’écart qui persiste entre les orientations gouvernementales en matière d’achat québécois et leur mise en œuvre concrète dans les appels d’offres, notamment en agroalimentaire.
Des ajustements ciblés ont été proposés, incluant :
- une adaptation des formats d’appels d’offres à la réalité des entreprises d’ici;
- une meilleure opérationnalisation de la notion de valeur globale;
- une flexibilité contractuelle encadrée pour faire face aux pénuries et à l’inflation;
- le positionnement de l’agroalimentaire comme secteur pilote pour des approches d’achats plus agiles et innovantes.
Pour le CTAQ, le renforcement de l’achat local dans les marchés publics est indissociable de la sécurité alimentaire, de la continuité des services publics et de la compétitivité du secteur de la transformation alimentaire. La révision de la Politique d’achats institutionnels constitue une occasion déterminante d’adapter l’action publique aux réalités actuelles et de consolider un pilier essentiel de l’économie québécoise.
