TET: Le seuil de 30 % est prolongé jusqu’au 30 août 2024

27 octobre 2023

Le dossier de la main-d'oeuvre a beaucoup occupé le CTAQ depuis plusieurs années.

Nous nous réjouissons donc du report de la date de fin du programme pilote qui permet aux entreprises d'embaucher jusqu'à 30 % de leur main-d’œuvre par l’entremise du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour des postes dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian selon la province ou le territoire.

En avril 2022, le gouvernement fédéral instaurait le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’aider les employeurs à combler les postes vacants en pénurie de main-d’œuvre.

Ces mesures seront prolongées et demeureront en vigueur jusqu’au 30 août 2024. Aussi, elles seront réévaluées au cours de prochains mois, au fur et à mesure que le marché du travail et les conditions économiques continuent d’évoluer.

Ces mesures visent notamment à ce que :
  • les employeurs de sept secteurs (dont fabrication de produits alimentaires SCIAN 311) encore touchés par les pénuries de main-d’œuvre puissent continuer à embaucher jusqu’à 30 % de leur main-d’œuvre par l’entremise du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour des postes dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian selon la province ou le territoire;
  • la durée maximale d’emploi pour des postes dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian selon la province ou le territoire soit maintenue à deux ans;
  • la période de validité de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) passe de la période maximale actuelle de 18 mois à une période maximale de 12 mois afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail.
  • à partir du 1er janvier 2024, les employeurs seront tenus de revoir les salaires des travailleurs étrangers temporaires de façon annuelle pour s’assurer qu’ils reflètent les augmentations aux taux de salaire courants correspondant à leur emploi et à leur région de travail
Révision salariale annuelle

Outre ces mesures temporaires et pour mieux soutenir les travailleurs et répondre aux préoccupations relatives aux salaires, les employeurs seront désormais tenus, à partir du 1er janvier 2024, de revoir les salaires des travailleurs étrangers temporaires de façon annuelle pour s’assurer qu’ils reflètent les augmentations aux taux de salaire courants correspondant à leur emploi et à leur région de travail.

Grâce à des augmentations salariales périodiques, ces révisions permettront aux employeurs de continuer à payer les travailleurs étrangers temporaires au taux de salaire courant tout au long de leur période d’emploi.

Les employeurs doivent continuer à utiliser le Portail de l’EIMT en ligne comme principal moyen pour soumettre les EIMT. L'utilisation de ce portail permet d’améliorer le traitement et aide les employeurs à combler rapidement leurs besoins relatifs à la main-d’œuvre.

Secteurs :
  • Ressources humaines
  • Gouvernement
Grand dossier :