Le gouvernement du Québec a récemment déposé le projet de loi 85, visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Le CTAQ, qui représente un grand nombre de producteurs de boissons alcooliques, se réjouit de certaines mesures incluses dans ce projet de loi.

1. Exemption au marquage par timbres des bières : Les microbrasseries dont les ventes annuelles sont inférieures à 15 millions de litres bénéficieront désormais de l’exemption au marquage des contenants. Une mesure qui allégera considérablement la charge administrative de ces entreprises.

2. Sous-traitance élargie pour les producteurs artisanaux : Jusqu’à présent, les activités de pressage, filtration et embouteillage devaient se faire sur place. Désormais, ces activités pourront être sous-traitées à un autre producteur artisanal ou une coopérative de ceux-ci, offrant une plus grande flexibilité aux entreprises.

3. Regroupement pour la livraison : Les producteurs artisanaux auront également la possibilité de se regrouper pour livrer leurs produits à d’autres titulaires de permis (permis de restauration, permis d'épicerie, permis de réunion, permis accessoire). La livraison au consommateur via un tiers n'est toujours pas permise.

4. Exemption au double permis de brasseur et de production artisanale de spiritueux de céréales. Il est maintenant permis de posséder les deux permis simultanément.

Ces mesures reflètent l’importance de maintenir un dialogue ouvert entre le gouvernement et les associations du secteur. Cette collaboration est essentielle pour garantir un cadre réglementaire adapté et compétitif pour toutes les régions du Québec.

Le CTAQ salue ces avancées, mais reste vigilant quant au développement d’autres mesures pour les spiritueux, secteur toujours en attente de réformes significatives. Le rôle de notre association est de continuer à porter la voix des entreprises, grandes et petites, qui façonnent l’économie québécoise et font rayonner notre terroir à travers leurs produits.

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