21 janvier 2025
En virtuel
Pleins feux sur le dossier des droits d’accise
6 juin 2024
L’Union québécoise des microdistilleries (UQMD) était invitée au Comité permanent des Finances (CPF) à Ottawa afin d’échanger sur le modèle des droits d’accise sur les spiritueux canadiens. Le droit d’accise est une taxe fédérale qui est directement perçue sur le prix de vente de la bouteille de spiritueux vendue au Canada.
La comparution de l’UQMD au CPF était l’occasion de proposer un modèle qui s’articule autour de deux axes : un modèle de taxation progressif selon les volumes de ventes, et une réduction du taux d’accise afin de rejoindre celui des États-Unis.
L'introduction d'un modèle de taxation progressif s'inspire des meilleures pratiques internationales et vise à soutenir le développement économique durable de nos distilleries locales. Une taxation progressive des droits d'accise, similaire à ce qui est pratiqué dans l'industrie brassicole canadienne, ainsi que dans plusieurs autres industries dans différents pays, permettrait de renforcer la compétitivité de nos entreprises.
Avec l’avènement de microdistilleries de petite taille, plusieurs pays intègrent déjà ce modèle progressif, alors que le Canada ne fait toujours pas de distinction entre les distilleries de grande taille et les microdistilleries.
Quelles sont les sommes en jeu?
Au Québec, c’est environ 75 % du prix de vente de la bouteille de spiritueux qui est dévolu à des taxes et majorations. Ainsi, sur une bouteille de spiritueux titrant à 40 % d’alcool et qui se vend 40 $, c’est moins de 10 $ par bouteille qui revient à la distillerie.
Les États-Unis, concurrent majeur du Canada en matière de ventes de spiritueux, ont réduit leurs droits d'accise pour les petites et moyennes distilleries. En effet, les droits d'accise sont de 0,71 $US par litre d’alcool absolu (environ 0,98 $CAN).
En comparaison, les droits d’accise sur les spiritueux au Canada sont de 13,93 $CAN par litre d’alcool absolu. Une bouteille de spiritueux canadien subira donc des droits d’accise de plus de 4 $, alors que la bouteille de spiritueux américain supporte des droits d’accise de… 0,29 $ (toujours en dollars canadiens).
Ce surplus de taxation de plus de 1300 % par rapport aux États-Unis rend nos spiritueux canadiens significativement moins compétitifs.
Notons que la proposition de l’UQMD s’applique pour les distilleries qui vendent moins de 100 000 litres d’alcool absolu par année, alors que les États-Unis appliquent un allègement des droits d’accise pour des distilleries qui vendent jusqu’à 370 000 litres d’alcool absolu annuellement.
Revenus pour les gouvernements
Toujours à titre comparatif, le gouvernement américain a renoncé à une partie des recettes d'accise initiales, une mesure rendue nécessaire pour assurer la prospérité, le développement et la compétitivité des distilleries américaines.
Cette mesure a été appliquée afin de pouvoir, en retour, récolter des gains financiers beaucoup plus importants et favoriser la création d'emplois à long terme. En effet, réduire les droits d'accise n'équivaut pas nécessairement à une perte nette de revenus fiscaux au niveau national.
Au contraire, une telle mesure peut stimuler la croissance économique et la création d'emplois, augmentant ainsi les recettes fiscales à long terme. Les distilleries locales peuvent ainsi investir dans l'innovation, l'amélioration de leurs installations et l'expansion de leurs opérations, ce qui engendrera un effet multiplicateur pour l'économie.
L’OMC
Un modèle de taxation progressif est compatible avec les principes de l'Organisation mondiale du commerce. En effet, l'OMC encourage les États membres à mettre en place des politiques commerciales cohérentes avec leurs engagements internationaux, tout en tenant compte de leurs objectifs nationaux en matière de développement économique et social.
De plus, l'OMC reconnaît la légitimité des mesures de promotion pour supporter les industries nationales, pour autant qu’elles ne créent pas de distorsion significative au niveau du commerce international.
L’avenir
Cette proposition ne constitue pas simplement une mesure fiscale, mais est aussi une déclaration d'intention qui reflète un engagement profond envers une industrie dynamique sur la scène internationale. En allégeant les droits d'accise, nous adressons directement cette inégalité et offrons un soutien concret à nos entreprises.
L’UQMD, ainsi que le CTAQ, appellent le gouvernement fédéral à considérer sérieusement cette proposition qui représente une opportunité de créer un environnement où les distilleries de plus petite taille peuvent prospérer et apporter une contribution significative à nos économies.
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