Le gouvernement du Québec a récemment confié à Diane Lemieux et France Dionne le mandat de jeter les bases d’une modernisation du cadre législatif encadrant les boissons alcooliques. Pour le CTAQ, il s’agit d’un chantier structurant, attendu depuis longtemps, et surtout devenu incontournable.
Les lois qui encadrent aujourd’hui le secteur sont anciennes et ne répondent plus adéquatement aux réalités des entreprises ni aux attentes des consommateurs du 21e siècle. Dans un contexte où l’innovation, la diversification des modèles d’affaires et l’évolution des marchés transforment rapidement l’industrie, il était plus que temps d’amorcer une réflexion de fond sur l’encadrement législatif et réglementaire applicable aux boissons alcooliques au Québec.
Cette démarche interpelle directement le CTAQ, qui regroupe quatre associations actives dans le secteur des boissons alcooliques. À ce titre, notre organisation entend suivre ce chantier de près et contribuer activement aux réflexions à venir afin que la modernisation proposée tienne compte des réalités concrètes vécues par les entreprises sur le terrain.
Au-delà de la révision de règles devenues complexes, parfois lourdes et difficiles à interpréter, ce chantier représente une occasion réelle de rendre l’environnement d’affaires plus cohérent, plus agile et mieux adapté aux besoins actuels de l’industrie. Il pourra avoir des effets importants sur les modèles d’affaires, les mécanismes de distribution, les conditions de production, d’entreposage, de transport et de vente, ainsi que sur l’ensemble de l’encadrement réglementaire du secteur.
Les principes suivants guideront la démarche :
- simplifier la structure des permis de fabricant en réduisant le nombre de catégories de production artisanale et en incluant la création d'un permis de fabricant industriel unique;
- regrouper les permis de fabricants, de détaillants et de réunions dans une seule loi;
- adapter les exigences législatives afin de permettre et de simplifier le développement des entreprises dans l'industrie de l'alcool;
- assurer une interprétation uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire;
- développer un encadrement simplifié de la production, du transport, de l'entreposage et des ventes de boissons alcoolisées en s'alignant sur les meilleures pratiques ailleurs au Canada;
- réduire le fardeau administratif pour les entreprises, notamment en allégeant les obligations de renouvellement et de reddition.
Des consultations doivent se tenir ce printemps à Québec, à Montréal et en Estrie auprès des entreprises et des organismes du milieu. Le CTAQ et les associations concernées entendent participer pleinement à cet exercice. Il sera essentiel que la voix des entreprises soit entendue et que les futures orientations permettent réellement de soutenir leur développement, leur compétitivité et leur capacité à innover.
Alors que les travaux s’amorcent, le CTAQ voit dans cette initiative une occasion à saisir pour doter le Québec d’un cadre moderne, cohérent et mieux arrimé aux réalités d’aujourd’hui, surtout dans un contexte d’ouverture du commerce interprovincial des boissons alcooliques.
