Veuillez noter que les informations présentées ci-dessous reposent sur les données les plus récentes disponibles, dans un contexte qui demeure en évolution.
Le 20 février, à la suite d’une décision de la Cour suprême concluant que le président ne dispose pas de l’autorité nécessaire pour imposer des droits de douane en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), le président Trump a annulé l’ensemble des décrets adoptés sur cette base. Ceux-ci ont été remplacés par un droit de douane mondial de 10 %, instauré en vertu de l’article 122 de la Trade Act of 1974.
Modalités d’application et portée de la mesure
La proclamation ordonne aux organismes concernés de mettre en œuvre immédiatement ces nouvelles mesures et de cesser, dans les plus brefs délais, la perception des droits imposés sous l’IEEPA. Les droits prévus à l’article 122 sont entrés en vigueur le 24 février à 0 h 01 et devraient s’appliquer pour une période de 150 jours, soit jusqu’au 24 juillet 2026, à moins d’une modification, d’une suspension ou d’une prolongation par le Congrès.
Certaines exemptions sectorielles sont maintenues, notamment pour des produits agricoles spécifiques comme le bœuf, les tomates et les oranges, que les États-Unis ne produisent pas en quantité suffisante.
Par ailleurs, le président a évoqué publiquement sur ses réseaux sociaux la possibilité de hausser ce droit à 15 %. Toutefois, une nouvelle proclamation serait nécessaire pour officialiser cette augmentation.
Directives opérationnelles et fin des mesures antérieures
Entre temps, le 23 février, le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis a publié un
avis précisant la mise en œuvre du décret présidentiel
Ending Certain Tariff Actions. Ces directives confirment que les droits imposés en vertu de l’IEEPA ne sont plus en vigueur pour les marchandises importées ou retirées des entrepôts à compter du 24 février à 0 h 00 (HE). Les intervenants sont invités à suivre attentivement les communications du CBP pour toute mise à jour.
Répercussions pour les exportateurs canadiens
Pour le Canada, les droits liés à la frontière et au fentanyl imposés sous l’IEEPA ont officiellement pris fin à la même date. Le nouveau régime prévoit l’application d’un droit de 10 % en vertu de l’article 122, sauf indication contraire à venir.
Un élément clé demeure le maintien de l’exemption pour les marchandises conformes à l’ACEUM. Pour les produits non conformes, la situation s’améliore : ceux-ci sont désormais assujettis à un droit de 10 %, comparativement à 35 % auparavant. Certaines marchandises non conformes, notamment le café, le beurre de cacao et la pâte de cacao, semblent également bénéficier d’exemptions spécifiques, sous réserve de validation.
Dans ce contexte, il est recommandé aux exportateurs de valider le statut de leurs produits et de consulter l’
annexe 1 et l’
annexe 2 de la proclamation pour confirmer leur admissibilité.
Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, poursuit le suivi de ce dossier en constante évolution.
