24 octobre 2024
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Mise à jour sur l’application du programme biologique national (NOP)
12 septembre 2024
Dans le cadre du Renforcement de l’application de la législation sur l’agriculture biologique les importateurs de produits biologiques aux États-Unis doivent être certifiés par un organisme de certification accrédité par l’USDA, conformément à la réglementation de l’USDA en matière de produits biologiques. Cela inclut les opérations physiquement situées en dehors des États-Unis qui agissent en tant qu’importateur officiel pour ces expéditions, indépendamment de toute autre certification qu’elles détiennent pour d’autres activités liées à l’agriculture biologique. La réglementation biologique de l’USDA est une réglementation américaine, la certification de l’USDA est donc obligatoire (voir 7 CFR § 205.100). La seule exception à cette règle est la disposition permettant à l’USDA de procéder à des déterminations d’équivalence, qui autorisent les produits étrangers fabriqués dans le cadre du programme de certification d’un autre pays à être vendus, étiquetés ou représentés aux États-Unis en tant que produits biologiques, à condition qu’ils respectent le champ d’application et les conditions de la détermination d’équivalence de l’USDA (voir 7 CFR § 205.511).
Il s’agit d’une activité distincte de celle des entreprises agissant aux États-Unis en tant qu’importateurs de produits biologiques.
L’équipe du USDA-National Organic Program (NOP) a reconnu qu’après la publication de la règle, l’exigence de certification des importateurs a suscité une certaine confusion en raison de la complexité des activités biologiques et des chaînes d’approvisionnement de certaines entreprises.
Nous comprenons que certaines entreprises canadiennes pensaient auparavant que leur certification du Régime Bio-Canada (RBC) « Canada Organic Regime- COR » de manutention/transformation pouvait également couvrir leurs activités d’importation aux États-Unis et qu’elles s’efforcent maintenant d’obtenir la certification USDA-NOP dans un délai court.
L’objectif n’est pas de faire en sorte que davantage d’entreprises canadiennes deviennent des importateurs non-résidents enregistrés aux États-Unis dans le seul but de transporter des produits. Les importateurs non-résidents sont responsables de toutes les autres agences fédérales, des responsabilités et des implications fiscales. L’approche recommandée par l’USDA-NOP consiste à utiliser des importateurs déjà certifiés situés aux États-Unis. Les importateurs certifiés sont répertoriés dans l’Organic Integrity Database.
Toutefois, les entreprises canadiennes qui estiment avoir besoin d’une certification USDA-NOP pour leurs services d’importation peuvent poursuivre le processus afin de se conformer rapidement aux exigences américaines. Dans l’intervalle, les entreprises certifiées RBC « Canada Organic Regime; COR » qui agissent en tant qu’importateurs officiels aux États-Unis pourront utiliser leur liste RBC « COR » dans la base de données de l’USDA sur l’intégrité biologique (OID) dans la section « Récipient » du certificat d’importation NOP. Le NOP n’a pas encore modifié le système OID pour bloquer cette option. À l’heure actuelle, on ne sait pas combien de temps cette option continuera d’être acceptée par l’USDA-NOP.
Il est important que les entreprises canadiennes qui agissent à titre d’importateurs américains obtiennent le plus tôt possible la certification biologique USDA-NOP.
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