Aujourd'hui 8 août 2023, le ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles a lancé le Projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Ce projet pilote portera sur trois ans, aidera à combler les pénuries de main-d’œuvre et à réduire le fardeau administratif des employeurs habitués du programme, qui démontrent avoir respecté les exigences du PTET dans le cadre de leurs participations antérieures.
Fonctionnement
Dans le cadre du PPER, les employeurs admissibles auront accès à des évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) valides pour une période maximale de 36 mois, tout en bénéficiant d’un processus de demande d’EIMT simplifiée, s’ils doivent embaucher des travailleurs supplémentaires de la même profession pendant la durée du projet pilote.
Le PPER réduira le fardeau administratif et simplifiera le processus d’embauche des employeurs du PTET qui, dans le cadre de leur participation antérieure au programme, ont montré qu’ils respectaient les exigences.
Conditions
Pour participer au PPER,
- L’employeur doit avoir obtenu au moins trois EIMT positives pour la même profession dans les cinq dernières années
- La profession en question doit faire partie de la liste des professions désignées comme étant en pénurie, qui est établie à partir des données du Système de projection des professions au Canada.
Calendrier
Le PPER sera mis en œuvre en deux phases :
- Au cours de la première phase, qui commence en septembre 2023, les employeurs du volet de l’agriculture primaire pourront présenter une demande, à temps pour la saison 2024.
- Au cours de la deuxième phase, qui commencera en janvier 2024, les employeurs de tous les autres secteurs d’activité, dont les transformateurs alimentaires, pourront présenter leur demande.
Les demandes pour les deux phases du PPER seront acceptées jusqu’en septembre 2024.
EDSC offrira des séances d'information technique aux intervenants pour leur fournir plus de détails. Les dates seront annoncées ultérieurement.
Seuil de 30 % de TET
Le CTAQ rappelle à ses membres que le seuil du fédéral de 30 % de TET par rapport au nombre total des employés de l’entreprise prend fin le 30 octobre 2023.
Les entreprises sont encouragées à placer leurs demandes d’EIMT dès que possible en utilisant le
portail EIMT en ligne afin de bénéficier des seuils actuels.
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