12 juin 2025
En virtuel
Collecte sélective : nos demandes de changements réglementaires sont déposées
29 mai 2025
Le cabinet du ministre de l’Environnement a indiqué son ouverture à regarder des propositions de changements réglementaires afin, notamment, de réduire la pression financière sur les entreprises « productrices » selon le règlement.
Le CTAQ, en collaboration avec d’autres associations de l’industrie, a donc déposé un mémoire au ministère avec l’ensemble des recommandations qui auront pour effet de limiter l’immense pression financière causée par la collecte sélective. Éco Entreprises Québec (ÉEQ), comme mandataire du gouvernement, déposera également ses recommandations.
Nous adhérons pleinement aux principes de la responsabilité élargie des producteurs et nous avons manifesté à de nombreuses reprises notre implication pour mettre en place un système performant, mais qui s’intègre dans la réalité opérationnelle du terrain.
Sommaire de nos demandes
- Ajout ou révision de définitions, notamment celle de « producteurs »
- Équité entre les producteurs
- Révision des délais pour un étalement des nouvelles dessertes à venir
- Révision de l’encadrement réglementaire des nouvelles dessertes des institutions, commerces et industries (ICI)
- Révision des règles de gouvernance de l’Organisme de gestion désigné (OGD)
- Mise en place d’un plafonnement des dépenses de coûts nets pour l’OGD
- Révision complète des articles sur les sanctions administratives pécuniaires et ce qui en découle.
- Impact de la lourdeur administrative et des frais d’intérêts exorbitants.
Conséquemment au dépôt de notre mémoire, nous avons demandé une rencontre avec le cabinet pour en discuter. Nous attendons un retour de leur part. Par ailleurs, nous attendons une réponse du nouveau président d’ÉEQ à notre demande de rencontre.
Rappelons l’importance de participer aux webinaires Q&R mensuelles d’ÉEQ pour obtenir l’information à jour et poser vos questions. Le prochain se tiendra le jeudi 19 juin, de 10h30 à 12h pour la session en français et le 26 juin, de 10h30 à 12h pour la session en anglais.
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