De nombreux employeurs sont actuellement à la recherche de solutions alternatives pour combler leurs besoins de main-d’œuvre et ont notamment recours à des travailleuses ou travailleurs étrangers temporaires (TET) pour y parvenir.
Dans ce contexte, on peut envisager que certains employeurs en sont à leur première expérience d’intégration de TET au sein de leur entreprise. Comme pour tout employeur, il est important de leur rappeler que les TET ont les mêmes droits et obligations en matière de travail que tout autre membre du personnel. De la même manière, l’employeur a aussi les mêmes droits et obligations envers les TET.
Il existe tout de même certaines particularités applicables aux TET[1] et à leurs employeurs au regard de la Loi sur les normes du travail et de ses règlements. Les voici :
- L’employeur qui embauche un TET a l’obligation de le déclarer à la CNESST. Il doit aussi déclarer tout changement de date de départ avant la fin du contrat de travail et en motiver la raison. Cette déclaration peut se faire en ligne et de façon sécurisée dans la section Mon Espace sur le site de la CNESST.
- Un employeur qui a recours aux services d’une agence de recrutement de TET doit s’assurer que celle-ci détient un permis valide délivré par la CNESST. La liste des détenteurs de permis valides est aussi disponible sur le site de la CNESST.
- En ce qui concerne les frais de recrutement, il est interdit à un employeur d’exiger du TET de rembourser des frais liés à son recrutement, autres que ceux prévus par un programme gouvernemental. Par exemple, les frais liés à la demande d’étude d’impacts sur le marché du travail ou aux services fournis par une agence de recrutement sont à la charge de l’employeur. Quant aux frais liés au permis de travail et au certificat d’acceptation du Québec, ceux-ci sont à la charge du TET.
- Enfin, il est interdit à un employeur d’exiger de conserver des documents ou des biens personnels appartenant au TET. Par exemple, il est interdit d’exiger de conserver le passeport du TET.
- La CNESST est habilitée à exercer tout recours au nom d’un TET si elle a des raisons de croire que la Loi n’a pas été respectée à son égard et ce, même si aucune plainte n’a été déposée.
Outre ces considérations légales, il faut aussi rappeler que le TET, et tout particulièrement celui qui débute un nouvel emploi, est en situation de nouveauté. Parfois, des enjeux linguistiques peuvent aussi s’ajouter. Il est donc important d’encadrer adéquatement son intégration dans le milieu de travail et de s’assurer qu’il soit formé pour travailler de façon sécuritaire. À cet effet, la CNESST rend disponible une
Démarche d’intégration de vos nouveaux travailleurs à l’intention des employeurs.
Il revient aux employeurs de s’assurer que les TET puissent, au même titre que la main-d’œuvre locale, vivre une expérience de travail au Québec sécuritaire et dans le respect des normes du travail.
À ce propos, la
CNESST déploie une escouade prévention TET, qui permet d’offrir un service flexible et adapté à la réalité des milieux de travail afin de soutenir les employeurs dans la compréhension et l’application des droits et obligations en matière de travail. Pour plus d’information, consultez la
section du site Web de la CNESST sur le sujet.
Source : CNESST
