25 février 2026
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CNESST – Nouveau Règlement sur les conditions d’hébergement des travailleurs
25 février 2026
Le 14 janvier, la CNESST a publié le nouveau Règlement sur les conditions d’hébergement des travailleurs. Une période de consultation publique de 45 jours est en cours.
Ce projet de règlement introduit plusieurs exigences qui auront des impacts pour les entreprises en matière d’infrastructures, d’investissements et de gestion des installations.
Principales dispositions prévues
Le règlement propose notamment les mesures suivantes :
- un maximum de deux travailleurs par chambre;
- une superficie minimale de 6,5 m² pour une chambre simple et de 9 m² pour une chambre double;
- l’interdiction des lits superposés;
- des ratios minimaux pour les installations sanitaires et les cuisines, soit une douche, une toilette et un espace cuisine pour cinq travailleurs présents;
- des mesures transitoires variant de 3 à 8 ans selon les exigences;
- un taux d’humidité à maintenir entre 30 % et 60 %;
- une température des locaux devant être maintenue entre 20 et 26 degrés Celsius ;
- l’obligation de maintenir les équipements en bon état en tout temps;
- l’interdiction de la vidéosurveillance dans les locaux d’habitation afin de protéger la vie privée.
Le CTAQ souhaite recueillir les préoccupations et commentaires de ses membres afin de formuler des observations auprès de la CNESST. Veuillez contacter Dimitri Fraeys à l’adresse suivante : dimitrifraeys@conseiltaq.com, au plus tard le 2 mars.
En savoir plus ici.
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